Jugé pour avoir couché avec une fille de 11 ans

Un homme de 28 ans comparaissait hier après-midi, mardi 26 septembre, devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Le prévenu devait répondre « d’atteinte sexuelle », des faits que la partie civile demandait à voir requalifiés en « viol ». Son jugement a été renvoyé au 13 février.

Selon le site Médiapart qui a relayé l’information, les faits se sont déroulés le 24 avril à la sortie du collège de la jeune fille, à Montmagny. Scolarisée en sixième, la collégienne a été abordée par l’homme dans un square. Elle l’a ensuite suivi dans un immeuble où ils ont eu deux relations sexuelles. La première dans la cage d’escalier, la seconde dans un appartement. Des faits reconnus par l’individu qui auraient été commis sans contrainte ni violence. Le parquet de Pontoise a ainsi décidé de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans », et non pour viol. Une infraction que le Code pénal définit ainsi : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » La famille a toutefois porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée qui n’était « pas consentante ». Elle affirme que la relation subie correspond pénalement au viol puisqu’il y a eu pénétration.