« A Bernay, il y a une bonne entente »
Le nombre de dossiers à traiter au sein du conseil des prud’hommes de Bernay a légèrement baissé en 2017. La bonne entente entre les membres des collèges paritaires ne peut, seule, l’expliquer. Se l’explique-t-on vraiment ?
La rentrée solennelle du conseil des prud’hommes de Bernay est un rituel qui offre une vue d’ensemble sur l’exercice écoulé, en l’occurrence l’année 2017. Et, à ce titre, le président sortant, Frédéric Savary, du collège des salariés, lequel a cédé sa place, au sein du jeu de rotation annuel, à Michel Morin, du collège des employeurs, note une légère baisse du nombre de dossiers à traiter, sans pouvoir établir d’explications rationnelles.
« Sur le ressort de Bernay, le nombre de dossiers a diminué. La section des activités diverses, l’une des cinq activités du conseil de prud’hommes, a été délocalisée à Evreux, faute de personnes siégeant au conseil spécifiquement dans ce secteur d’activité, mais, malgré cette perte, l’activité observée est globalement en baisse. Est-ce sociétal ? », s’interroge Frédéric Savary. Il semble un peu trop tôt pour s’aventurer dans une explication plausible. D’autant que le nombre de « décisions » donné par le conseil prud’homal a été de 145 en 2017 contre 139 en 2016, avec un taux en appel stabilisé à moins de 30 % en 2017 comme en 2016.
« Ordonnances Macron »
Face à cette relative stabilité (en chiffres), s’y opposent les fameuses « ordonnances Macron ». Au nombre de 26, plus précisément. « Ces ordonnances sont désormais applicables. Si l’on prend dans le détail, ce qui va poser problème, c’est le plafond des indemnités quand il y a un licenciement abusif. Il est possible que les entreprises provisionnent des licenciements parce qu’il leur sera plus facile qu’avant de les budgéter », observe Frédéric Savary.
Cependant, il n’y aura pas de plafond pour les indemnités de licenciement si le salarié prouve qu’il a été victime « soit de harcèlement au travail, soit de discrimination ». Ceci dit, il craint que tout soit désormais prétexte à dénoncer un « harcèlement » au travail, comme pour compenser. « On n’a pas le recul nécessaire pour le dire, mais c’est le risque », poursuit Frédéric Savary.
Concernant le dispositif de « rupture conventionnelle », il faudra un « accord syndical » pour que ce soit mis en place. Quant au délai de recours, suite à un licenciement, il passe de deux ans à un an. Michel Morin, patron de Morin Nettoyage à Brionne, une entreprise qui fêtera bientôt un demisiècle d’existence. Et combien de citations aux prud’hommes pour ce chef d’entreprise ? « Pas deux mais une seule ! Et j’ai gagné », assure-t-il. Car il n’en démord pas : « Une entreprise, c’est d’abord des hommes et des femmes et quelqu’un qui essaie de les mener en les respectant. »
Il est comme ça, le nouveau président du conseil des prud’hommes : droit et franc. Il n’a pas sa langue dans sa poche et met en avant la valeur travail. Et se félicite que dans son activité, au conseil des prud’hommes, il n’y ait pas de « départage », « jamais » ! Ce qui tend à prouver que les relations sont saines entre le collège des salariés et le collège des employeurs, question d’équilibre et de respect. « A Bernay, il y a une bonne entente », ont dit, à distance, Frédéric Savary et Michel Morin. Pourvu que ça dure.