NON / « CONSERVONS LE CADRE LÉGAL ACTUEL QUI FACILITE LA RÉACTIVITÉ ET LE DIALOGUE SOCIAL »

Le développement du télétravail durant la crise liée à la pandémie aurait-il été aussi massif sans les assouplissements à la réglementation apportés par les ordonnances de septembre 2017 ? Poser la question, c’est y répondre. Clairement, les possibilités d’organisation rapide et relativement simple d’un télétravail de crise ont contribué à quadrupler, environ, la proportion de télétravailleurs au plus fort de son usage. On peut le mettre en place de manière imposée lorsque la situation sanitaire le nécessite, mais aussi réguler par le dialogue social sa mise en oeuvre sur la base du volontariat lorsque les perspectives évoluent.

De nombreuses entreprises s’interrogent sur la place de cette forme d’organisation du travail dans le management des salariés, dans les relations interpersonnelles, dans la gestion des lieux et des habitudes, dans la vie du collectif. Temps de travail et repos, contrôle et suivi, télétravail total ou partiel, locaux, matériels, santé, réunions, indemnités ou non sont autant de questions qui appellent des réponses équilibrées et adaptées aux activités de chacun, et s’accommodant mal d’une toise législative uniforme. Les entreprises préfèrent de plus en plus l’accord collectif à la charte pour organiser un nouveau télétravail de crise et postcrise.

La négociation d’un accord interprofessionnel doit pouvoir les y aider et permettre d’appréhender les diverses formes de travail « hors les murs » : régulier volontaire, occasionnel imposé, de crise… Il serait inapproprié, à l’heure où le dialogue social se saisit de ces sujets à divers niveaux, que le législateur s’empare de la question. Pour quoi faire ? Laissons le dialogue social apporter les réponses ; il le fera efficacement.

Franck Morel, avocat associé du cabinet Flichy Grangé et ancien conseiller social d’Edouard Philippe à Matignon.