Que se passerait-il si votre banque faisait faillite ?

Les avoirs des clients sont protégés dans certaines limites, avec lesquelles il est possible de composer.

Pourriez-vous récupérer l’argent déposé sur vos comptes, investi en Bourse, placé sur des livrets ou en assurance-vie si l’impact financier de la pandémie de Covid-19 faisait vaciller les sociétés qui détiennent vos économies ? En principe oui, car des garde-fous existent. Si un établissement est identifié comme défaillant par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – le gendarme des banques et des assurances –, deux fonds spéciaux peuvent être mobilisés. D’un côté, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui dédommage les détenteurs de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou de produits d’épargne retraite, à hauteur de 70 000 euros maximum par personne et par compagnie. Ce qui commande, par prudence, de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier et de souscrire plusieurs contrats chez des assureurs différents, sans jamais dépasser ce montant afin de diluer le risque de perte.

Les clients des banques bénéficient, par ailleurs, de la protection du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui, lui, peut agir en deux temps. D’abord préventivement, en coulisses, pour éviter une liquidation avec pertes et fracas. Deux affaires illustrent ce type d’intervention : celles du Crédit martiniquais en 1999 et de la société de Bourse Dubus en 2013. Les avoirs des clients avaient alors été sauvés par le transfert de leurs comptes vers la Bred Banque Populaire et le courtier Bourse Direct. Ensuite, si la faillite s’avère inévitable, le FGDR intervient pour indemniser les particuliers, dans les sept jours ouvrables suivant la déclaration de défaillance de la banque, par le biais de trois garanties cumulables : celle des dépôts, celle des titres financiers et celle qu’il assure pour le compte de l’Etat sur les livrets d’épargne (livret A, livret de développement durable et solidaire…). Elles sont appliquées par personne, majeure ou mineure, et par établissement (voir tableau).

La première couvre également certains comptes professionnels : « Les artisans, commerçants et professions libérales constitués en personne morale (EURL, EIRL) sont protégés dans la limite de 100 000 euros sur leurs comptes personnels et de 100 000 euros sur leurs comptes professionnels détenus dans la même banque », précise Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR. Mais attention, les garanties des dépôts et des titres financiers portent uniquement sur les fonds logés dans des établissements détenant un agrément français (à vérifier sur garantiedesdepots.fr). Ce qui exclut par exemple les possesseurs d’un compte ou les investisseurs en Bourse de la banque en ligne ING, filiale à 100 % d’un groupe néerlandais, qui relèvent du fonds de garantie batave. Même situation pour les clients de la néobanque N26, qui possède un agrément allemand. Heureusement, le système de garantie des dépôts ayant été harmonisé au niveau de l’Union européenne, leurs avoirs sont protégés au même plafond que celui dont bénéficient les Français, soit 100 000 euros.