Après l’incendie du collège LucieAubrac, en 2013, l’entreprise risque gros

La compagnie d’assurances, assureur du Département, propriétaire du collège Lucie-Aubrac à Vertou, a demandé la semaine dernière, au tribunal administratif de Nantes, de condamner le groupe d’ingénierie Edeis et la menuiserie industrielle Girard Hervouet (GH) à lui verser 978 000 €, suite à l’incendie de l’établissement public à Vertou, en août 2013.

Vertou/ Clisson. Le sinistre avait eu lieu à cinq jours de la rentrée scolaire. En 2013. Mais n’avait pas décalé cette dernière. Le feu avait pris là où des travaux d’extension étaient en cours depuis le printemps.

Le nouveau bâtiment avait été endommagé. Les réparations avaient mis du temps à être réalisées. En raison d’une bataille d’assurances. Celle du Département, propriétaire de ce collège Lucie-Aubrac inauguré en 2007, les MMA, et celle des entreprises responsables de cet incendie accidentel.

La première veut en effet se faire rembourser les sommes qu’elle a engagées pour dédommager son client. Elle a aussi attaqué la Socotec, l’organisme certificateur dans ce dossier. Selon l’expert, une « bulle de chaleur » se serait créée dans l’isolant thermique de la charpente, lors des travaux de surélévation du bâtiment, après l’uti- lisation d’un chalumeau par un sous-traitant de Girard Hervouet.

De la sous-soustraitance

Problème : le patron de cette micro-entreprise - qui a fermé ses portes en 2014 - avait produit à la menuiserie industrielle de Clisson une assurance professionnelle « falsifiée » pour décrocher le contrat de soustraitance… Pis, il aurait même fait travailler « un cousin » sur le chantier de façon non déclarée ! Une procédure pénale a d’ailleurs été ouverte à ce sujet.

« Je ne sais pas si c’est un cousin qui a fait les travaux, mais une chose est sûre : le sinistre est lourd de consé- quences pour Girard Hervouet » , a résumé à l’audience l’avocat de l’entreprise clissonnaise. Celui-ci a aussi contesté tout « défaut de formation » du sous-traitant, comme l’expert l’a reproché à son client. « Cela n’a jamais été démontré, et je ne vois pas en quoi cela pourrait avoir une incidence sur la survenance du sinistre » ,a critiqué l’avocat. « J’ai d’ailleurs demandé à l’expert sur quoi il se basait, mais c’est silence radio de son côté. »

Verdict dans un mois

Le conseil départemental de la Loire-Atlantique, pour sa part, s’est joint à la requête des MMA pour demander 69 000 € aux trois entreprises. Il n’a pas complètement été indemnisé par son assureur suite au sinistre. Mais le rapporteur public - qui a jugé « curieuse » cette intervention - a suggéré aux juges de rejeter sa demande. La magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a aussi préconisé de dédouaner la Socotec : la thèse que la société a développée lui semble « convaincante » . En revanche, elle a proposé aux juges de condamner Girard Hervouet et Edeis à verser les 978 000 € à MMA, en mettant 80 % de la somme à la charge de la menuiserie industrielle de Clisson. Le jugement, qui a été mis en délibéré, sera rendu dans un mois environ.