Le préfet de Seine-Saint-Denis s’oppose au combat des maires pour l’éducation

Le 2 avril dernier, douze maires (PCF, PS, DVG) de Seine-Saint-Denis avaient chacun signé un arrêté, mettant en demeure l’État français de garantir l’égalité devant le service public d’éducation. Les jugeant illégaux et estimant que l’affectation du personnel enseignant relevait de l’autorité de l’État, le préfet avait saisi le tribunal administratif. Deux jours après l’audience, il a obtenu gain de cause, les arrêtés ayant été suspendus par la justice.

Pour Azzédine Taïbi, maire de Stains, l’un des élus qui étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil, c’est une étape. « Cette démarche vient dans la continuité d’un recours introduit en 2019 par des maires du 93 contre la rupture d’égalité que rencontre la Seine-Saint-Denis. Même si la décision du tribunal n’est pas en notre faveur, nous sommes déterminés à mener la bataille jusqu’au bout », déclare-t-il.

Ces arrêtés pris par les maires rejoignent la mobilisation des enseignants du département, qui dure depuis le 25 février dernier. Les syndicats demandent un plan d’urgence de 358 millions d’euros, afin d’engager du personnel et faire face à la vétusté des bâtiments scolaires. Lors de l’audience, Gilles Poux, maire (PCF) de La Courneuve, a rappelé que « les villes se substituent déjà à l’État en matière de médecine scolaire et de formation des AESH » et a souligné « la gravité des souffrances et des discriminations subies, notamment par les élèves en situation de handicap ».

Les élus devraient très probablement faire appel de la décision. « Sur le plan juridique, si on va jusqu’au Conseil d’État, je ne vois pas comment on peut nous dénier le droit de faire cesser le trouble à l’ordre public sur une question de dignité humaine, souligne François Dechy (DVG), maire de Romainville, et je ne vois pas comment l’État peut nous montrer qu’aujourd’hui il n’y a pas d’atteinte à la dignité humaine sur l’éducation dans notre département. »