Chercher la véritable cause du licenciement

Employée depuis dix-neuf ans, une coiffeuse coloriste a développé un asthme allergique

du fait de son exposition récurrente aux produits de coloration et aérosols et de l’insuffisance de ventilation du salon de coiffure où elle travaillait. Reconnue en invalidité, la salariée a été placée en mi-temps thérapeutique en 2017. Son état de santé ne cessant de se dégrader, elle a déclaré, en mai 2018, l’asthme en maladie professionnelle auprès de la CPAM (assurance-maladie).

Durant son arrêt maladie, la salariée a consulté le médecin du travail, qui a préconisé une étude de poste

et annoncé à l’employeur une visite de reprise fixée en octobre 2018. Parfaitement informé de l’état de santé dégradé de la salariée et souhaitant déjouer les effets d’un probable licenciement pour inaptitude, l’employeur a convoqué cette dernière en septembre 2018, avant même la visite de reprise, à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique. Prétextant la cessation de son activité et sans faire aucune recherche préalable de reclassement, l’employeur lui a notifié son licenciement pour motif économique, deux jours après la date initialement fixée pour la visite de reprise. Deux semaines après ce licenciement, la maladie professionnelle de la salariée a été reconnue.

Deux semaines après le licenciement, la maladie professionnelle de la salariée a été reconnue.

La salariée a saisi le conseil de prud’hommes

pour demander la nullité de son licenciement, soutenant que la cause véritable reposait exclusivement sur son état de santé. Dans un premier temps, le conseil de prud’hommes a jugé que l’employeur, propriétaire de quatre autres salons et d’une école de coiffure, n’a pas effectué la moindre recherche de reclassement préalablement au licenciement. Cet élément rendait à lui seul le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes a ensuite vérifié la cause exacte du licenciement selon le régime de preuve spécifique au contentieux de la discrimination. Au vu de la concomitance du licenciement pour motif économique et du recours de la salariée pour faire reconnaître l’asthme en maladie professionnelle, le juge a estimé qu’il appartenait à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre la discrimination dénoncée par la salariée et le licenciement de celle-ci.

Faute de justification d’absence de tout lien entre le licenciement et l’état de santé de la salariée,

le conseil de prud’hommes a conclu à la nullité du licenciement. Or, en cas de licenciement nul, le « barème Macron » limitant le montant des dommages et intérêts est écarté. L’employeur a, ainsi, été condamné à verser à la salariée vingt mois de dommages et intérêts pour licenciement nul, alors que, selon le barème applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité aurait été limitée à quinze mois de salaire.