Nous devons prendre en compte tous les besoins émergents. Pour cela, il faut revisiter l’ensemble des systèmes de ressources.
Le mur démographique se rapproche, le vieillissement de la population et la perte d’autonomie sont des défis sociétaux qui sont devant nous. Il nous faut donc agir. C’est ce que propose de faire l’avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le 26 mars, en identifiant de manière ambitieuse les besoins du secteur et en proposant des financements en adéquation avec ces derniers. En intégrant la parole citoyenne à la préparation de l’avis avec 15 citoyens tirés au sort, l’accent a été mis sur l’acceptabilité sociale des mesures proposées.
Il est de notre responsabilité collective d’anticiper afin que nos concitoyens vieillissants trouvent une ou des réponses adaptées à leurs besoins, conformément à notre pacte social porté par la Sécurité sociale. Répondre à ces défis impose de se fixer collectivement des principes directeurs: garantir un panier de prestations et de services pour tous financé par la solidarité nationale ; mettre fin aux inégalités territoriales; inscrire l’hébergement dans la solidarité nationale; aller vers un reste à charge soutenable. S’inscrivant pleinement dans la 5e branche de la Sécurité sociale, portée par la Caisse nationale de solidarité autonomie, il faut développer une politique dans un cadre pluriannuel. Une grande loi de programmation à la hauteur des enjeux est alors nécessaire. Chacun doit pouvoir choisir librement son parcours. Cela implique de prendre en compte les besoins émergents tels que l’adaptation des logements, la construction d’habitats intermédiaires ou la rénovation des résidences autonomie, le soutien aux aidants, l’amélioration de l’accompagnement, la reconnaissance des professionnels. Il s’agit de revisiter l’ensemble des dispositifs qui font système afin de répondre au principe directeur du reste à charge soutenable.
Faire de l’allocation personnalisée d’autonomie la prestation autonomie liée à l’âge, dont le modèle converge vers celui de la prestation de compensation du handicap, indexé sur les salaires des professionnels du secteur, participera à l’harmonisation de l’offre sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, et alors que les dépenses d’hébergement pèsent dans le reste à charge, remplacer l’aide sociale à l’hébergement par une prestation sociale liée au revenu, solvabilisée par la solidarité nationale et non susceptible de recours sur succession, contribuerait à améliorer la justice sociale.
Les pistes de financement présentées font écho à la conception universelle du risque qui concerne toutes et tous. En vue d’accroître la justice sociale, elles reposent sur une
Remplacer l’aide sociale à l’hébergement par une prestation liée au revenu.
pluralité de ressources, des assiettes plus larges que les seuls revenus du travail, et la garantie que les recettes ainsi identifiées seront bien affectées à la perte d’autonomie. La gouvernance de ce risque nécessite un pilotage national plus lisible. La 5e branche doit avoir un rôle d’orientation et de contrôle de toutes les politiques liées à la perte d’autonomie avec un renforcement de la place des partenaires sociaux et la création de caisses locales de solidarité.