Paradise Papers : Apple choisit Jersey plutôt que Man

Des Paradise Papers ne sont ressorties que peu d’informations intéressantes sur les pratiques fiscales des géants de l’Internet et de l’IT. C’est ce que l’on attendait et l’on est déçus. Il faut dire que la masse d’informations émane de peu de sources, principalement Appleby, le cabinet d’avocats spécialisés dans la défiscalisation et implanté dans de nombreux paradis fiscaux. Nous avons tout de même appris que 50 % du yacht Phocéa – anciennement propriété de Bernard Tapie – sont détenus par Xavier Niel, les autres 50 % allant aux frères Rosenblum, fondateurs de Pixmania, via la société maltaise Phocea Limited. Moins anecdotique sans doute est la décision d’Apple de revoir sa stratégie de défiscalisation après l’ouverture de l’enquête de la Commission européenne en janvier 2015 et l’injonction de rembourser 13 milliards d’euros d’IS à l’Irlande en août 2016. Apple a missionné pour cela Baker & McKenzie qui lui- même a consulté entre autres ses confrères d’Appleby, spécialistes des montages offshore. Jusqu’au 31/ 12/ 2020 les structures irlandaises assurent la défiscalisation d’une large part des profits d’Apple. Au- delà il faudra trouver une autre solution car l’Irlande a décidé de rentrer dans le rang. Surprise : d’après les fuites Paradise Papers et le groupement ICIJ qui les exploitent, ce serait une île anglo- normande, Jersey, – et non l’Île de Man – qui aurait emporté l’affaire via Appleby, et ce, dès 2015 pour ce qui concerne la résidence fiscale de Apple Sales International ( ASI) et Apple Operations International ( AOI). « Ces changements n’ont réduit nos impôts dans aucun pays » , assure Apple. Avec la réforme fiscale promise par Donald Trump qui prévoit une taxation à seulement 12 % pour les profits rapatriés, les Européens ont quelques soucis à se faire…