Surveillance Demain, tous fichés ?

Créé par un discret décret en plein pont de la Toussaint, le fichier officiel TES, qui doit rassembler les données biométriques de 60 millions de Français, continue de faire polémique. Décryptage

Ce sera un gigantesque filet, « à la maille le plus fine possible, c’est-à-dire à l’échelle de l’individu ». Cette description du fichier TES (« titres électroniques sécurisés ») est assumée par un commandant de police, mais cet outil « place la France dans un débat à la “Minority Report” », concède-t-il. Le film décrit un pays qui, en 2054, a éradiqué le meurtre en se dotant du système de prévention-détection-répression le plus sophistiqué du monde. Notre réalité n’en est pas là. Mais un fichage général de la population, une idée que redoutent les défenseurs des libertés publiques, jusque dans les rangs du gouvernement, obligeant Bernard Cazeneuve à accepter finalement l’organisation d’un débat parlementaire sur le sujet, est bel et bien lancé.

COMMENT CE FICHIER EST-IL NÉ ?

Le décret du ministère de l’Intérieur, publié en catimini un dimanche de Toussaint, à tel point que la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, n’était pas au courant, est présenté comme un toilettage administratif, le volet d’une réforme dont l’Etat a le secret : le PPNG (plan préfectures nouvelle génération) vise à basculer la base des données collectées lors de la création et du renouvellement des cartes d’identité dans celle créée pour les passeports.

La première procédure reposait encore sur un formulaire papier et une technologie vieillissante. Désormais, nos nom, prénoms, taille, sexe, couleur des yeux, filiation des parents… seront répertoriés au sein d’un même fichier. Avec, plus intrusif encore, des données biométriques : empreintes des deux index et image du visage.

COMMENT LES DONNÉES SERONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les informations déjà en la possession de l’Etat seront réunies d’ici à décembre 2018. Quant aux nouvelles pièces d’identité, elles seront enregistrées progressivement selon les nouvelles règles. Les mairies qui n’en sont pas déjà équipées devront se doter des dispositifs de recueil d’empreintes. Le département pilote des Yvelines, qui expérimente la procédure depuis le 8 novembre, indique que l’Etat versera des primes pour installer ces machines (5 000 euros par an et par station). C’est l’Agence nationale des

Titres sécurisés (ANTS), déjà chargée du fichier des passeports, qui s’occupera de la connexion et de la maintenance des appareils. On sait simplement que les données seront stockées « dans des locaux du ministère de l’Intérieur ».

QU’EST-CE QUE LE FICHIER PERMETTRA DE FAIRE ?

Pour la Place-Beauvau, cette modernisation permettra de mieux lutter contre la fraude documentaire et empêchera un usurpateur de se faire délivrer un titre officiel. Du côté des représentants de la police, où l’on dit ne pas avoir été consulté ni être demandeur d’une telle réforme, on constate bien une hausse des faux en circulation. Mais la réforme ne changera pas grand-chose. « En bout de course, la délinquance astucieuse n’est de toute façon pas assez réprimée », regrette un fonctionnaire. Pour lui, ce fichier monstre est surtout un cadeau accordé aux services de renseignement. De fait, ces derniers pourront le consulter pour prévenir des actes terroristes et susceptibles de « porter atteinte aux intérêts fondamentaux » de la nation. Bien au-delà donc de la délivrance de passeports.

CE FICHIER DE POLICE SUIT-IL TOUT LE MONDE À LA TRACE ?

C’est précisément ce que redoutent ses détracteurs, pour qui TES est un fac-similé du « fichier des gens honnêtes » porté par la droite en 2012, et dont une partie, jugée contraire au droit à la vie privée, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le ministère de l’Intérieur tente de rassurer, expliquant que les agents habilités à consulter le fichier auront une carte électronique personnelle et que chaque interaction avec la base laissera une trace. Point important : Beauvau ajoute que le programme est conçu de façon à empêcher de remonter à un individu précis en rentrant sa photo ou ses empreintes digitales, auxquelles le renseignement, précise le décret, n’aura pas accès.

Sur ce point, il faut croire le ministère sur parole. Seulement, sur un programme informatique, une telle fonction de recherche n’est affaire que de lignes de code. Et les systèmes de vidéosurveillance des espaces publics peuvent déjà être équipés de systèmes de reconnaissance faciale. L’interconnexion de ces caméras et du fichier TES conduirait facilement à ces options taboues. Pour rechercher un individu en fuite dans un cadre terroriste par exemple.

COMMENT ÊTRE SÛR DE CE QU’EN FERONT LES AUTORITÉS ?

A l’époque du « fichier des gens honnêtes », la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) alertait déjà sur les risques d’un fichier semblable à celui des TES. Aujourd’hui, elle évoque encore les problématiques de piratage global et aurait préféré que les données biométriques soient stockées sur chaque document d’identité et non dans un serveur national, toujours vulnérable. La gardienne de la vie privée a aussi regretté l’absence de débat parlementaire sur un sujet aussi sensible. Aujourd’hui, elle prévient que ses agents se rendront dans les services, afin de s’assurer du bon usage de TES. Mais sa vigilance sera limitée : elle ne saura jamais si les services de renseignement ont sauvegardé une partie du fichier dans leurs propres bases de données qui, par nature, sont secrètes. « Les services n’ont pas accès aux données brutes et aux sources du code », rétorque Beauvau.

EST-CE SI INQUIÉTANT ? LES GÉANTS DU NET NOUS FICHENT AUSSI…

C’est vrai, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) en savent long sur nous. Parfois même plus que l’Etat, qui ne recense pas nos albums photo ou nos recherches de cadeaux à Noël. Mais une différence est cruciale : nous pouvons choisir de ne pas passer par ces entreprises. L’Etat, lui, ne nous donne pas le choix. Par ailleurs, le rôle des autorités, notamment européennes, est de batailler avec ces groupes, afin qu’ils respectent les règles du Vieux Continent.

Le plus grand paradoxe de l’affaire est que, à l’heure où la France s’apprête à recenser toutes les informations personnelles de sa population dans un fichier central, les Gafa assurent le faire de moins en moins : comme les révélations de Snowden ont sensibilisé les populations et que la sécurité des données devient un argument commercial, ces entreprises jouent la carte de la protection de la vie privée. Début 2016, Apple s’est publiquement opposé au FBI en affirmant qu’il lui était impossible de fournir les clés de chiffrement d’un iPhone. Le message des Gafa ? Jurer que les utilisateurs sont maîtres de leurs données. Par nature, l’Etat est dans l’incapacité de livrer le même discours aux citoyens fichés dans TES.