LA RÉFORME SOUMISE AU VOTE

Si les Italiens considèrent leur Constitution de 1948 comme « la plus belle du monde », ils n’en cherchent pas moins à la modifier depuis plus de trois décennies, pour en finir avec l’instabilité ministérielle (durée moyenne d’un gouvernement : 396 jours) et avec la faiblesse de l’exécutif. Sans succès jusqu’ici, l’opposition, quelle qu’elle soit, se mettant toujours en travers du chemin. L’un des problèmes de cette Constitution vient du bicamérisme dit « parfait » qu’elle instaure : les deux chambres, députés et sénateurs, ont les mêmes pouvoirs, notamment celui de voter et de retirer la confiance au gouvernement. Pour éviter de tomber, tout exécutif doit donc s’assurer la majorité dans chaque chambre, à travers des coalitions parfois complexes. Par ailleurs, tout projet de loi peut faire la navette indéfiniment entre les deux chambres. « Ce système est coûteux et déresponsabilisant, un gouvernement pouvant toujours rejeter la faute de son inaction sur le système bicaméral », commente Carlo Fusaro, professeur de droit constitutionnel à l’université de Florence. La réforme Renzi propose de confier l’essentiel du pouvoir législatif à la Chambre des Députés, qui devrait être élue avec un nouveau mode de scrutin majoritaire. Le Sénat, lui, changerait de nature : composé d’élus locaux désignés par les conseils régionaux (et non plus au suffrage universel direct), il représenterait les intérêts locaux, et ne pourrait plus renverser le gouvernement. Le nombre de sénateurs passerait de 320 à 100. Le Sénat se saisirait des lois qui l’intéressent, et ferait ses propositions d’amendement, mais la Chambre des Députés pourrait refuser de les prendre en considération. Enfin, en contrepartie de la naissance de ce nouveau Sénat, qui assurerait pour la première fois une représentation des territoires au niveau national, les compétences des régions seraient limitées.