LE “49.3 CITOYEN”

Attention, un « 49.3 » peut en cacher un autre ! Pourfendeur du « 49.3 » à l’Assemblée nationale, Benoît Hamon propose purement et simplement de l’abroger… pour mieux le remplacer. Il s’agira, bien entendu, d’un tout autre outil législatif. Plus question ici pour le gouvernement de passer en force lorsqu’un texte ne recueille pas les faveurs de la majorité des parlementaires. Comme son nom l’indique, le « 49.3 citoyen » permettra de « donner aux citoyens la possibilité d’abroger ou de modifier tout texte législatif dans l’année suivant son adoption ». A la double condition qu’un pour cent des inscrits sur les listes électorales (environ 400 000 personnes) le demande par une pétition et que cette demande soit ensuite validée par un vote de la majorité des Français. Le candidat à la primaire de la gauche s’inspire ainsi des législations européennes qui favorisent l’intervention citoyenne dans la fabrique de la loi, comme en Suisse ou en Italie. Il s’appuie également sur les travaux des chercheurs Elisa Lewis et Romain Slitine, auteurs du « Coup d’Etat citoyen » (La Découverte). Pour réécrire la Constitution et remplacer l’ancien « 49.3 » par le nouveau, l’ex-ministre de l’Education nationale promet, s’il est élu président de la République, de convoquer un référendum dès le second tour des élections législatives de juin prochain. Un référendum qui portera également sur le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, ainsi que sur la reconnaissance du vote blanc. Trois moyens, assure Hamon, « de faire entendre la voix de tous et de permettre à chacun d’exercer pleinement sa citoyenneté entre les élections ».