Dernière ligne droite pour réduire son ISF

Ce n’est pas l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, mais c’est le plus symbolique. La preuve : la plupart des candidats à la présidentielle veulent le modifier. Pas avant 2018 toutefois. Cette année, il ne reste que quelques semaines pour faire baisser la

Comme chaque année avec les beaux jours arrivent chez les contribuables la déclaration « pour tous » – celle concernant l’impôt sur le revenu, qui touche en fait moins d’un Français sur deux – et celle « pour certains » – concernant les « heureux » redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)… Une chose est sûre, si vous êtes assujetti à cet « impôt des riches » et que vous souhaitez l’alléger, le compte à rebours a commencé car la date butoir approche (lire l’encadré). Selon l’arrivée au pouvoir de tel ou tel candidat, le sort réservé à l’ISF ne sera pas le même. Toutefois, rien ne devrait changer pour celui payable cette année, soit en 2017. Des nouvelles mesures pourraient au mieux concerner l’ISF 2018. « Il convient malgré tout d’attendre la fin du scrutin pour avoir davantage de visibilité », conseille Olivier Grenon-Andrieu, président du groupe Equance, leader du conseil en gestion privée. En résumé, plus que les autres années, le contribuable dispose d’une « fenêtre de tir » réduite pour agir.

Pour mémoire, le calcul de cet impôt repose sur la photographie du patrimoine net (actif-passif) au 1er janvier de chaque année. « Il s’agit d’un inventaire précis des actifs détenus, à savoir les valeurs mobilières (portefeuille de titres, PEA, assurance-vie) et immobilières (résidence principale, secondaire, investissement locatif ). Le passif est également pris en compte, c’est-à-dire tous les crédits en cours comme les sommes dues au Trésor public (taxe d’habitation et foncière, CSG et CRDS…) », détaille Stéphane Jacquin, associé gérant responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. A ce jour, tout n’est pas encore définitivement figé concernant cette facture fiscale. « Jusqu’à la date d’envoi des déclarations, le contribuable n’a plus qu’une seule façon d’agir : réduire le montant estimé de son impôt », rappelle Arthur Poisot, conseiller en gestion de patrimoine basé à Orléans et membre du réseau Fiducée Gestion Privée. Pour atteindre cet objectif, deux leviers d’action légaux sont envisageables : investir dans une PME et/ou réaliser un don.

INVESTIR DANS UNE PME

Pour ceux qui ont la fibre entrepreneuriale et qui souhaitent investir dans l’économie réelle, il est toujours possible d’investir en direct dans une PME… mais c’est à leurs risques et périls! Moins téméraire : souscrire des parts d’un fonds d’investissement de proximité (FIP) et/ou d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI). Le FIP a pour spécificité de prendre des participations capitalistiques dans plusieurs PME-PMI implantées dans des zones géographiques proches (l’Ile-deFrance, l’ouest de la France, Corse). De son côté, le FCPI cible uniquement des investissements capitalistiques dans des sociétés, souvent plus jeunes, évoluant dans des secteurs à fort potentiel de croissance (biotechnologie, environnement, numérique). A condition de conserver les parts de FIP ou de FCPI pendant au moins cinq ans (souvent même jusqu’à dix ou douze ans) à compter de la date de souscription, le contribuable bénéficie d’une réduction d’ISF de 50% dans la limite de 18 000 euros investis par foyer fiscal. Attention, ces deux placements sont risqués et sans garantie de rendement. Si certains fonds ont gagné de l’argent, d’autres en ont beaucoup perdu. Pour diversifier ses avoirs, mieux vaut répartir son investissement dans plusieurs FIP et FCPI et mixer les offres de sociétés de gestion différentes.

FAIRE UN DON

Deuxième carte à jouer : faire un don à une ou plusieurs fondations reconnues d’utilité publique et/ou à certains organismes sans but lucratif tels que les établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou les fondations universitaires. En contrepartie de ce geste, il est possible de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant du don dans la limite de 50000 euros par an. Cela équivaut à un don maximal de 66 667 euros. Prenons un exemple : « Un ISF estimé à 10 900 euros pourra être complètement effacé grâce à un don à une fondation d’un montant de 14 533,34 euros », indique la Fondation pour la Recherche médicale. « Pour éviter toute mauvaise surprise et s’assurer que ce don permettra bien d’atténuer son impôt, mieux vaut se faire confirmer en amont par mail ou par courrier que la structure est bien éligible au dispositif ISF », conseille Frédéric Thienpont, fiscaliste au sein du cabinet GMBA Baker & Tilly. Il y a quelques semaines, la 4e édition du « baromètre du don ISF », réalisé par Ipsos pour la fondation Apprentis d’Auteuil, indiquait que les Français sont actuellement moins généreux que les autres années. En effet, 81% des personnes interrogées disent avoir l’intention de faire un geste, mais près de la moitié préfèrent attendre la fin de l’élection présidentielle pour passer à l’acte. Face à cet attentisme prolongé qui génère déjà des retards dans l’encaissement des dons, les fondations craignent une baisse de leur collecte annuelle dont une partie non négligeable se constitue à cette période de l’année. A savoir, enfin : « Le plafond de réduction de l’ISF est abaissé de 50000 à 45000 euros lorsque le contribuable assujetti à l’ISF réalise à la fois un don et une souscription de parts de FIP et de FCPI », souligne Stéphane Jacquin.