Révélations Ces lobbys qui infiltrent l’Assemblée
On les appelle les agents doubles du Palais-Bourbon, à la fois assistants parlementaires et lobbyistes… Un mélange des genres qui perdure malgré les scandales récents
En apparence, c’est une facture des plus classiques. Datée du 2 décembre 2015 et destinée à l’Acciom, l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Outre-Mer, elle émane de Marjo Consulting, société spécialisée dans les médias sociaux, la stratégie d’influence et les relations institutionnelles. C’est le contenu des prestations qui interpelle : « 4 amendements déposés, 2 amendements soutenus, 1 courrier (Hollande, Valls, Macron, Pau-Langevin) », peut-on lire sur le document. Montant total : 3000 euros. Le prix de l’influence… Petit problème : Marjolaine M., la responsable de Marjo Consulting, n’est pas seulement une spécialiste des relations institutionnelles. Selon son profil LinkedIn, elle assure également, depuis juin 2012, la fonction de collaboratrice parlementaire auprès d’élus d’outremer : d’abord Daniel Gibbs, député LR de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, puis aujourd’hui Jean-Philippe Nilor, député PS de Martinique. Lobbyiste et assistant parlementaire, un douteux mélange des genres. Cette facture, dévoilée par Bondamanjak, un site d’actualités sur l’outre-mer, nous a été authentifiée par Jean-Paul Tourvieille, ancien DG d’Acciom : « Elle a bien effectué pour nous une prestation ponctuelle d’appuis et de lobbying auprès des députés lors des débats sur le projet de loi des finances et sur la loi Macron. Un travail qui nous a permis de faire passer plusieurs amendements. » Selon lui, la jeune lobbyiste, par ailleurs déléguée auprès des ultramarins de
l’Hexagone pour la République en Marche !, n’aurait pas précisé qu’elle était collaboratrice parlementaire au moment de signer le contrat : « Je savais juste qu’elle avait travaillé par le passé pour Daniel Gibbs, assure-t-il. D’ailleurs, je ne vois pas vraiment le problème. Nous avons sensibilisé par son biais les députés à des amendements possibles. Libre à eux de les refuser ou de les accepter. » Contactés par « l’Obs », ni la collaboratrice ni le député n’ont donné suite à nos demandes.
C’est l’un des aspects méconnus de cette profession de l’ombre. Selon les chiffres évoqués par René Dosière, le député socialiste, contrôleur scrupuleux des finances publiques, entre 30% et 40% des collaborateurs d’élus exerceraient une activité en parallèle de leur travail parlementaire. Parmi eux, certains complètent leurs revenus en assurant des missions de lobbying pour des cabinets spécialisés ou des groupements de défense des intérêts. Une façon de monnayer leur accès privilégié aux élus et la possibilité d’influer sur le travail parlementaire. La pratique est ancienne, mais elle perdure malgré les différentes lois sur la moralisation de la vie politique qui se sont succédé. « Cette situation est la conséquence de salaires peu élevés et de l’absence d’un statut clair pour les collaborateurs, considère Thierry Besnier, secrétaire général du syndicat national FO des collaborateurs parlementaires. Il n’existe pas de grille de rémunération, pas de temps de travail défini ni de règles à suivre sur les éventuels conflits d’intérêts. » En 2013, le nombre de badges de collaborateurs bénévoles accordés à chaque élu avait été revu à la baisse. Un trop grand nombre de députés les donnaient à des représentants de groupes d’intérêt. La restriction des accès à l’Assemblée nationale a sans doute incité ces derniers à davantage utiliser les collaborateurs comme chevaux de Troie.
Combien sont-ils à jouer ainsi les agents infiltrés au Palais-Bourbon pour les besoins des lobbys? Aucune étude n’a jamais été menée sur la question. Contrairement aux représentants des groupes d’intérêt, tenus de se signaler dans un registre, les assistants travaillant pour ces derniers ne sont pas soumis à la même exigence. Dans l’absolu, rien n’interdit d’ailleurs la pratique. Certes, La responsable de Marjo Consulting, société de « social media », par ailleurs assistante parlementaire, a facturé 3 000 euros à un de ses clients une prestation comprenant des dépôts d’amendements et la rédaction d’un courrier… l’Association française des Conseils en Lobbying et Affaires publiques, qui regroupe une quarantaine de cabinets parmi les plus importants, proscrit dans sa charte « de rémunérer, à titre permanent ou temporaire et sous quelque forme que ce soit », tout collaborateur parlementaire. « Cela nous a semblé constituer un conflit d’intérêts manifeste, explique Fabrice Alexandre, le président de l’association, d’autant que souvent les assistants n’informent pas leurs parlementaires de leurs activités annexes. » Mais du côté de l’Assemblée, c’est le vide juridique. « L’absence de règles ne signifie pas que ce cumul d’activités puisse être conçu sans difficultés d’un point de vue déontologique », écrivait toutefois Ferdinand Mélin-Soucramanien, le déontologue de l’Assemblée nationale, dans son dernier rapport, daté de novembre 2016. Reconnaissant l’existence de possibles conflits de probité, il y prônait l’adoption d’un code de déontologie spécifique pour les fonctionnaires des services de l’Assemblée et pour les collaborateurs. Celui-ci n’a toujours pas été rédigé.
Profitant du flou qui entoure cette profession, un petit nombre d’assistants ont même monté leurs propres agences de relations institutionnelles. Une des pionnières du genre fut Geneviève Salsat, collaboratrice de Lionnel Luca (député LR d’Alpes-Maritimes). Au milieu des années 2000, alors directrice des relations institutionnelles du groupe Saur, numéro trois de la distribution d’eau en France, elle cumulait déjà cette mission avec un poste d’attachée parlementaire auprès d’un député de droite. En 2008, elle monta sa propre société, Public Conseil, un cabinet de conseil en relations institutionnelles à destination des fédérations professionnelles et des entreprises. Sur son site, Geneviève Salsat se vante de « vingt années d’implication dans les travaux parlementaires », d’une « connaissance très marquée des élus, de leurs collaborateurs directs, de la procédure parlementaire », en omettant de mentionner son poste de collaboratrice parlementaire. Sur la déclaration d’intérêts et d’activités de Lionnel Luca, aucune précision ne figure non plus sur les activités parallèles de son assistante. Une obligation légale, pourtant. « J’ai toujours exercé mon activité en parfaite transparence avec mon député », nous assure cette dernière. Pour la transparence sur ses activités, le nom de ses clients, les missions effectuées pour ces derniers, il faudra repasser. « Je m’apprête à rejoindre un cabinet d’avocats et à quitter l’Assemblée nationale fin juin », se contentet-elle de nous répondre. Geneviève Salsat est loin d’être la seule. Passée par différents cabinets ministériels, Stéphanie von Euw, vice-présidente du conseil régional d’Ilede-France, est répertoriée parmi les assistants parlementaires du député LR du Vald’Oise, Axel Poniatowski, en charge du courrier et de la communication pour un contrat de travail de quatorze heures e
“IL N’EXISTE PAS DE RÈGLES À SUIVRE SUR LES ÉVENTUELS CONFLITS D’INTÉRÊTS.” THIERRY BESNIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SYNDICAT NATIONAL FO DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES
1er juinpar semaine. Sur la déclaration d’intérêts du député, là encore, aucune mention des autres activités de sa collaboratrice : celle-ci est pourtant vice-présidente de Bernard Krief Institutionnel, un cabinet de conseil en stratégie et en lobbying, notamment institutionnel et réglementaire. Ancien journaliste devenu attaché parlementaire en 2002, Roger Pécout, collaborateur de l’élu LR de Seine-etMarne Yves Albarello, exerce en parallèle depuis 2014 la fonction de secrétaire général du Club des Acteurs de la Prévention, qui regroupe des labos pharmaceutiques et des professionnels du secteur de la santé. Assistante parlementaire de mars 1986 à septembre 2014, Catherine Lossois a cumulé pendant près de vingt ans cette mission avec un poste de représentante parlementaire pour le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.
Cette double casquette est propice aux dérives. Collaborateur parlementaire depuis 2007, une fonction qu’il assurait dernièrement pour le député PS de la Réunion, Patrick Lebreton, Etienne C. a monté en 2014 sa propre agence spécialisée dans le conseil en affaires publiques. De drôles de conseils ou de drôles d’affaires. Selon l’association Contribuables associés, classée très à droite, ce collaborateur aurait démarché sous couvert de sa société des centaines d’associations pour leur proposer des « stratégies détaillées et personnalisées » afin de les aider à décrocher des subventions auprès des députés dans le cadre de la réserve parlementaire. Des services d’intermédiaire que l’intéressé proposait moyennant une commission de 5% sur les sommes récoltées et des frais de dossier de 150 euros. Après la révélation de ses pratiques en mars dernier, Etienne C. – contacté par « l’Obs », il n’a pas donné suite à nos appels – a démissionné de son poste, admettant « une grave erreur de jugement ». Son député, lui, affirme n’avoir jamais été au courant de ses démarches. « Sa compagne a également démissionné pour des faits similaires, assure une source à l’Assemblée. Elle travaillait pour Michel Vergoz, sénateur de la Réunion. »
Autre exemple de mélange des genres : un des attachés parlementaires de Nicolas Bays, député socialiste du Pas-de-Calais, dispensait en marge de son travail des cours à l’Institut supérieur européen du Lobbying (Isel) sur la meilleure façon d’exercer une influence sur les députés. Cet institut qui se présente comme « le premier établissement professionnalisant en lobbying et en affaires publiques » est hébergé dans les locaux de l’Aciel, un cabinet de stratégie d’influence fondé par Bruno Gosselin, pour lequel le collaborateur parlementaire aurait également travaillé. Face à la polémique, le député PS feignait la surprise, assurant ne pas avoir eu vent du contenu des cours dispensés par son assistant. Ce dernier aurait écopé d’une mise à pied d’un mois. Seulement, Nicolas Bays s’est lui-même associé avec Bruno Gosselin pour créer l’Institut supérieur des Elus, domicilié à la même adresse que le cabinet. Il a donné également son nom à la promotion 2013-2014 formée par l’Isel. Enfin, selon nos informations, une autre de ses assistants parlementaires, passée auparavant par le cabinet Arcturus, donnait elle aussi des cours à l’Isel tout en travaillant à l’Assemblée. Elle occupe aujourd’hui le poste de responsable des relations institutionnelles de l’Union française de l’Electricité.
Car c’est un fait : les passerelles entre les deux mondes sont légion. De nombreux collaborateurs parlementaires poursuivent leur carrière dans le lobbying. Pour services rendus? Un des assistants d’un député socialiste très impliqué sur les questions de santé a rejoint en novembre 2016 le syndicat LEEM, qui représente les entreprises du médicament. Il avait travaillé au sein de la mission d’information parlementaire sur le Mediator. Une des chargés de mission relations institutionnelles et parlementaires de GRDF est l’ancienne collaboratrice d’un député d’outre-mer ayant rédigé un rapport sur le projet de loi relatif à la transition énergétique. Certains font même des allersretours entre les couloirs de l’Assemblée et ceux des cabinets spécialisés. Sur LinkedIn, nous avons trouvé le cas d’un ancien assistant parlementaire devenu lobbyiste pour Safran, avant de revenir à l’Assemblée en tant que conseiller d’un député de l’Ariège, et par ailleurs vice-président de la commission des Affaires économiques. Un poste qu’il quittera pour devenir le responsable des relations institutionnelles d’Auchan.
En octobre 2016, lors des débats autour du projet de loi Sapin 2, le député UDI Charles de Courson avait déposé un amendement visant à interdire la rémunération des collaborateurs d’élus par des représentants d’intérêts. Son amendement avait alors été retoqué. « Je pense même que tout collaborateur voulant exercer en parallèle une autre activité devrait passer devant une commission de déontologie qui validerait ou non sa demande », renchérit-il aujourd’hui. Pour sa part, le nouveau garde des Sceaux, François Bayrou, lors de sa présentation du texte de loi sur la moralisation de la vie politique, n’a pas abordé l’épineux dossier du contrôle des lobbys. Une question trop sensible? A l’heure où l’opinion publique exige toujours plus de transparence à l’égard du monde politique, les collaborateurs parlementaires peuvent-ils faire l’économie d’une réflexion sur ces questions?
UN ATTACHÉ PARLEMENTAIRE DISPENSAIT MÊME DES COURS SUR LA MEILLEURE FAÇON D’EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES DÉPUTÉS !