LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI BAYROU
« Redonner confiance dans la vie démocratique », c’est l’objectif affiché du projet de loi présenté par François Bayrou. Vaste programme ! Qui commence par la suppression de privilèges indus, tels que la réserve parlementaire, qui permet à un élu d’arroser sa circonscription de subventions, et la liberté d’utiliser sans justificatifs l’IRFM, indemnité forfaitaire couvrant les frais de mandat.
En réponse directe à l’affaire Fillon, les parlementaires, ministres et élus locaux ne pourront plus recruter un membre de leur famille (ascendants, enfants, conjoint). « Je ne suis pas compétent pour les amants et les maîtresses »,a souri le ministre en conférence de presse. Quant aux activités de conseil, elles seront rigoureusement encadrées. Les députés devront « se déporter » des débats s’il y a conflit d’intérêts potentiel. En revanche, l’encadrement du lobbying et du travail des collaborateurs de l’Assemblée et du Sénat n’est pas prévu pour l’instant. Pas plus qu’un statut de l’élu qui faciliterait les allers-retours entre vie professionnelle et mandats électifs, ou que la réduction du nombre de parlementaires.
Les partis politiques devront montrer patte blanche à la Cour des Comptes. Les dons financiers seront déclarés – mais l’identité des donateurs restera confidentielle. Interdiction d’emprunter à une banque extra-européenne : une toute nouvelle « banque de la démocratie » (on ignore qui la dirigera…) aidera les partis à trouver de l’argent. Les peines d’inéligibilité seront durcies : jusqu’à dix ans en cas de condamnation pour une affaire mettant en cause la probité.
La Cour de Justice de la République sera supprimée, les anciens présidents ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel. Pour favoriser le renouvellement, il est aussi prévu de limiter le cumul des mandats dans le temps : pas plus de trois à la suite. Mais cela passe par une révision de la Constitution. Le Sénat s’y opposera-t-il ? Les obstacles seront nombreux, et en cas de besoin, l’exécutif n’exclut pas de recourir au référendum.