LES POSITIONS SYNDICALES

D’accord pour décentraliser la négociation dans l’entreprise, si le rôle de la branche est aussi renforcé, la CFDT est aussi prête à discuter de la fusion des instances représentatives, à condition de renforcer les moyens. En désaccord avec la « barémisation » des indemnités prud’homales, elle veut obtenir un plafond le plus haut possible et des dérogations (en cas de harcèlement notamment). En désaccord avec l’organisation de référendums à l’initiative unique de l’employeur, la CFDT refuse que le contrat de travail soit négocié dans l’entreprise et que les conditions du CDD soient assouplies. La CFTC juge possible un compromis sur les indemnités prud’homales, si le juge garde une marge de manoeuvre. Elle refuse la remise en cause du délégué syndical et de ses prérogatives. La « barémisation » des indemnités prud’homales est jugée négociable par FO, à condition que le juge puisse y déroger dans certains cas. La fusion des instances représentatives est acceptable, à condition de permettre aux représentants du personnel d’aller en justice si les règles d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectées. L’inversion de la hiérarchie des normes sous le contrôle des branches peut être discutée. FO refuse de retirer aux branches la possibilité de choisir quels sujets sont à son niveau et lesquels relèvent de l’entreprise. Pour plus de lisibilité, la CGC est favorable à la simplification du Code du Travail En désaccord avec la « barémisation » aux prud’hommes et avec le référendum patronal sans accord préalable avec un syndicat, la CGC refuse aussi de remettre les grilles salariales aux mains de l’entreprise (au lieu de la branche), de retirer aux branches la possibilité de choisir quels sujets sont à son niveau et lesquels relèvent de l’entreprise. Protéger la carrière des représentants syndicaux, lutter pour l’égalité hommefemme et contre le mal-être au travail sont les priorités de la CGT. En désaccord avec le principe de l’inversion de la hiérarchie des normes, la CGT estime que l’accord d’entreprise ne doit qu’augmenter les droits définis dans l’accord de branche, qui lui-même renforce les droits légaux. Elle dénonce aussi le référendum d’entreprise (que l’initiative soit syndicale ou patronale).