L’IMPÔT SUR LA FORTUNE BIENTÔT MODIFIÉ

« Mes clients, gros détenteurs d’immobilier, sont atterrés par la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) annoncée, témoigne Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste à Paris. J’ai tendance à leur conseiller de geler leur projet d’investissement avant de connaître les contours exacts de la réforme. » Le puissant lobby immobilier ayant oeuvré avec efficacité, le projet de remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait des vagues. Pourtant, la très grande majorité des redevables de l’ISF devraient y gagner, ou au pire ne pas avoir un sou de plus à débourser ! Seul l’immobilier resterait taxé à l’ISF (à partir d’une valeur de 1,3 million d’euros, après déduction de 30% sur la résidence principale). Les autres actifs (actions, obligations, liquidités, livrets…) n’y seraient plus assujettis. « Ce qui va automatiquement faire sortir de l’ISF une partie des contribuables et faire passer les plus taxés aujourd’hui dans une tranche d’imposition à un taux plus faible, commente Antoine Tranchimand, associé de K&P Finance. Reste à savoir si l’immobilier non physique (c’est-à-dire financier) sera lui aussi exclu de l’assiette taxable ou non. » La question se pose pour la pierre détenue via des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou autres sociétés. « Les clients fortunés, souvent actionnaires minoritaires de PME, n’auront plus à supporter l’ISF sur ces titres, analyse Catherine Costa, directrice à l’ingénierie patrimoniale à la Banque privée 1818. Il n’y aura plus de réelle problématique ISF pour ces foyers. Et nous pouvons espérer le retour de certains exilés fiscaux. »