SA FEUILLE DE ROUTE EN SIX POINTS

STATUT

L’ordonnance de 1958 qui réglemente le fonctionnement du corps judiciaire serait revue. Accès plus facile pour les avocats souhaitant devenir magistrats, séparation du corps entre juges et procureurs ou encore responsabilité des magistrats, le champ est vaste…

INDÉPENDANCE

La réforme constitutionnelle qu’aucun de ses prédécesseurs n’a réussi à imposer par un Congrès prévoit que les procureurs demeurent rattachés au ministère, mais soient nommés par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) dans les mêmes conditions que les juges indépendants.

EFFICACITÉ

Un conseiller spécial au cabinet du ministre sera chargé de repérer les « bonnes pratiques » des tribunaux, auprès des fonctionnaires, des gre ers ou des juges. Il s’agira ensuite de les généraliser. Le budget de la Justice sera augmenté.

ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

Les investigations menées sous le contrôle du procureur seraient limitées dans le temps et soumises au contradictoire. L’avocat retrouverait une place dans cette procédure au nom de l’équilibre entre l’accusation et la défense.

SECRET

Pour faire respecter la présomption d’innocence et le secret de l’enquête, de nouvelles dispositions pourraient être imposées à la presse et aux réseaux sociaux. Le secret professionnel des avocats serait renforcé.

VICTIMES

Des mesures pour améliorer leur accueil dans les tribunaux sont envisagées. Les procureurs généraux seront chargés par le ministre de lancer cette mission.