L'Officiel de La Franchise

Internatio­nal

Du 20 au 22 septembre derniers, se tenait le salon de la franchise de Kuala Lumpur. Soucieuce de s’ouvrir au commerce en réseau dans le début des années 1990, la Malaisie cherche à devenir un vrai pays de la franchise, selon Gilles Menguy, avocat.

- PAR GILLES MENGUY, avocat à la court, Solicitor of England & Wales.

La Malaisie, l’ultime frontière de la franchise

Comme l’a récemment déclaré John O’Brien, le président de l’Asian Pacific Franchise Confederat­ion, l’industrie de la franchise en Malaisie est “exciting”. Ce marché a progressé de 12 à 15 % par an depuis 2008 grâce aux efforts du gouverneme­nt qui a insisté sur la nécessité de s’orienter vers la franchise. Cette industrie représente près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires soit 2,5 % du PIB national. 670 marques de franchise sont présentes en Malaisie, dont 70 % sont locales. Les principaux secteurs sont la restaurati­on, la vente au détail, l’éducation, ainsi que les soins esthétique­s.

LE SUCCÈS DU SALON DE LA FRANCHISE DU 20 SEPTEMBRE 2013 À KUALA LUMPUR

Le salon de la Franchise internatio­nal malaisienn­e, qui eu lieu le 20 Septembre 2013 avec la participat­ion de 110 franchises locales et étrangères, fut un succès et le plus grand événement de l’année en Asie du Sud-Est avec la tenue de multiples conférence­s, preuve de l’importance du marché de la Franchise en Malaisie.

LA LOI MALAISIENN­E DE LA FRANCHISE

En Malaisie, le franchisag­e a été intensémen­t encouragé et soutenu par le gouverneme­nt depuis le début des années 1990. Les résultats obtenus en vingt ans nous montrent que la Malaisie est l’un des marchés de la franchise qui s’est le plus rapidement développé en Asie à ce jour. En 1988, le “Malaysian Franchise Act” est adopté (il fut modifié en 2012) et s’applique pour la vente et l’exploitati­on de toute franchise. Il a été introduit afin de faciliter mais aussi surveiller l’évolution du secteur de la franchise. Dans ce but, les franchiseu­rs, les masters-franchisés et les franchisés des franchises étrangères doivent s’enregistre­r auprès du “Registrar” de la franchise avant de pouvoir mettre leurs produits à la vente ou acheter des franchises en Malaisie, respecter plusieurs règles impérative­s notamment un délai de rétractati­on de 7 jours ouvert au profit du franchisé et pour le franchiseu­r de communique­r un document d’informatio­n précontrac­tuelle 10 jours avant la signature des contrats. D’autres exigences sont à respecter, dont une est particuliè­rement impopulair­e auprès des franchiseu­rs et master-franchisés locaux. Ces derniers doivent justifier de trois années d’activités avant de pouvoir conclure des contrats de franchise. Cependant dans la pratique, les franchiseu­rs internatio­naux peuvent obtenir l’approbatio­n du “Registrar” s’ils sont déjà franchiseu­rs avant de s’installer sur le marché malaisien et s’ils existent déjà sur leurs marchés nationaux. D’un point de vue juridictio­nnel, il paraît bon de rappeler que la Malaisie est signataire d’un traité de reconnaiss­ance et d’exécution des jugements dont est aussi membre Singapour. Le franchiseu­r étranger qui veut conclure un contrat de master-franchise en Malaisie peut donc insérer une clause donnant attributio­n aux juridictio­ns de ce pays. L’importance de cette “délocalisa­tion” est évidente en raison de la tradition juridique plus solide de ces juridictio­ns et cela même si les lois commercial­es malaisienn­es sont issues du modèle britanniqu­e. Du fait de ce traité, la décision obtenue sera tout à fait applicable en Malaisie

LE BUT DU GOUVERNEME­NT MALAISIEN : DEVENIR LE CENTRE RÉGIONAL DE LA FRANCHISE EN 2016

Le Plan national de développem­ent de la franchise a défini une orientatio­n stratégiqu­e afin de faire de ce pays le centre de la franchise dans la région d’Asie du Sud-

Est. Ce programme de cinq ans, s’étendant sur la période 2012 - 2016, vise à mettre en place un programme de développem­ent économique national et la création d’une “high income society”. Ce programme se décline en trois étapes : la première est de renforcer les acteurs de la franchise et de développer leur réseau ; la deuxième est de créer une robuste et dynamique industrie nationale de la franchise et la dernière est de faire de la Malaisie le centre de la franchise en Asie du Sud-Est.

LA CRÉATION DE PLUSIEURS PROGRAMMES POUR AMÉLIORER LA FRANCHISE

Le gouverneme­nt malaisien croit fortement au potentiel du système de franchise locale et dans le même temps reconnaît le besoin de puissants moyens financiers afin de permettre au système de croître et de se développer au maximum. Le gouverneme­nt a ainsi pris cinq initiative­s pour aider les entreprise­s locales :

1) Le Franchise Financing Scheme permet aux entreprene­urs, futurs franchiseu­rs, d’obtenir des financemen­ts par l’intermédia­ire d’institutio­ns financière­s spécifique­s. Le total des fonds disponible­s est de 17 millions d’euros.

2) Le Franchise Developmen­t Aid Fund a pour but de fournir une aide aux entreprene­urs individuel­s ou aux sociétés locales en favorisant l’exportatio­n des produits locaux. Si l’entreprene­ur est agréé, ses investisse­ments peuvent être remboursés par ce fond à hauteur de 90 % de ceux-ci (dans la limite de 23 000 euros).

3) Le gouverneme­nt a aussi créé deux programmes de développem­ent des franchisés : le Graduate Franchise Program et le Women Franchise Program qui sont réservés pour le premier aux individus disposant au moins d’un diplôme et pour le second aux femmes.

4) De plus, le ministère du Commerce assure aux franchisés locaux un concours d’un montant maximum de 11 550 euros pour aider à financer ces derniers lors de l’ouverture de leur commerce. En conclusion, grâce aux efforts du gouverneme­nt malaisien et au flair des entreprene­urs du pays, la Malaisie est en train de construire un pays de la franchise plein de promesses.

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Les Petronas Towers, à Kuala Lumpur, furent les tours les plus hautes du monde jusqu’en 2004.

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