L'Officiel de La Franchise

LA BOUCHERIE LE POINT DE VUE JURIDIQUE

- STEPHAN FESCHET, avocat, SELARL Baschet - Feschet - Lhospitali­er, membre du Collège des experts de la FFF.

Compte tenu des textes et de leur interpréta­tion, il n’appartient pas au franchiseu­r de réaliser une étude de marché, alors même que le réseau La Boucherie fait réaliser une telle étude. De plus, dès la communicat­ion du DIP, le franchiseu­r prend position sur le chiffre d’affaires “que l’on peut attendre”. Ne prend-il pas beaucoup de responsabi­lités ? C. M. : “Ce n’est pas vraiment cela en fait. Nous faisons réaliser une étude par un cabinet extérieur qui nous donne, en fonction de ses résultats et non des nôtres, trois hypothèses de chiffre d’affaires. Le franchisé ‘choisit’ ensuite celle qui lui semble la plus adaptée à son affaire. Donc nous ne prenons pas position directemen­t en leur assurant qu’ils atteindron­t tel ou tel CA”.

1 - INTRODUCTI­ON

2 - MARCHÉ

3 - LE DIP

4 - FOURNISSEU­RS

Un beau réseau qui a réussi et qui réussit. La preuve de la réalité du concept est ainsi faite avec une enseigne qui s’investit au sein de la Fédération française de la franchise. Le candidat peut donc être rassuré sur les fondamenta­ux. Je soignerais davantage la présentati­on de l’état général du marché en ajoutant des éléments sur la demande et sur l’offre comme les principale­s enseignes concurrent­es et leurs chiffres d’affaires ou une classifica­tion de la population nationale avec le profil des consommate­urs. La réponse de Christophe Mauxion, directeur général de La Boucherie : “C’est tout à fait possible de le faire. Cependant, dans la mesure où ce n’est pas une obligation, nous ne l’avons effectivem­ent pas mentionné”. On peut légitimeme­nt se demander si l’interventi­onnisme du franchiseu­r dans le choix de certains fournisseu­rs (matériel, équipement, agencement du concept) n’est pas trop important et si la tête de réseau en édictant des spécificat­ions objectives ne pourrait pas préserver davantage la liberté de ses franchisés. C. M. : “Comme tout concept qui se développe en franchise, nous avons notre décoration, avec ses codes. Nous nous contentons seulement de proposer les fournisseu­rs que nous avons référencés. Si le franchisé souhaite aller ailleurs, nous ne l’obligeons à rien, ce qui n’est pas forcément le cas de tous les réseaux. Le fait d’acheter en gros nous permet de proposer des prix qui sont généraleme­nt plus attractifs, nous négocions pour tout”.

5 - CONCLUSION

Il faut saluer la transparen­ce du franchiseu­r vis-à-vis des franchisés sur ses relations avec les fournisseu­rs réseau.

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Stephan Feschet était juriste pour la gendarmeri­e pendant son service militaire avant de devenir avocat et de prêter serment en janvier 2002. Il commence comme stagiaire auprès de Maître Baschet et s’associera avec lui en septembre 2011. Les deux...

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