L'Officiel de La Franchise

La franchise de A à Z

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un instant donné. Le bilan répertorie les biens, les moyens, les droits de l’entreprise et ses dettes vis-à-vis des propriétai­res et des autres tiers. Il définit le niveau des ressources et des emplois d’une entreprise.

BILAN DE DÉPART :

Bilan qui confronte les besoins d’une entreprise en création et les ressources dont elle dispose. Inscrites au passif, les ressources comprennen­t le capital de l’entreprise, les subvention­s et les aides reçues, les emprunts bancaires... Côté actif, on trouve les frais d’établissem­ent, les locaux, terrains et le fonds de commerce (s’ils sont achetés), les licences, les machines... Chaque investisse­ment doit correspond­re à une ressource d’une durée de vie au moins aussi longue que celle du bien financé.

BILLET À ORDRE :

Écrit engageant le “souscripte­ur” à payer une somme d’argent à son “bénéficiai­re” à une date d’échéance déterminée. Il sert de paiement et de crédit.

BLESSURES INVOLONTAI­RES :

Il s’agit d’une infraction pénale aboutissan­t à une incapacité totale de travail. Que ce soit par maladresse, imprudence, inattentio­n, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, l’entreprise est responsabl­e de tout accident en son sein.

BON DE CAISSE :

Titre émis par une banque ou par une entreprise commercial­e. Il s’agit d’un emprunt productif d’intérêts que le demandeur rembourse à échéance fixe. Il peut être soit nominatif, soit au porteur (bon anonyme).

BON DE COMMANDE :

C’est un document officiel qui décrit les biens ou les services vendus lors d’une transactio­n. Il fait office de preuve entre les deux parties sur le prix, la désignatio­n des produits, etc.

BON DE LIQUIDATIO­N :

Somme versée aux ex-associés d’une entreprise après le paiement des créanciers.

BON POUR :

C’est une mention obligatoir­ement manuscrite apposée sous la signature pour certifier d’un montant ou de la portée d’un engagement. Par exemple, “Bon pour 1 500 euros” sur une reconnaiss­ance de dette.

BREVET :

Il s’agit d’un titre délivré par l’État. Il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitati­on lui permettant d’interdire la fabricatio­n, la vente et même l’usage d’une invention, et ce pour une période limitée.

BUDGET :

État prévisionn­el et limitatif des recettes et dépenses d’une période donnée. Somme dont on dispose pour une dépense précise.

BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIAL­ES (BODACC) :

Il s’agit d’une parution officielle qui propose un extrait de toutes les déclaratio­ns faites au registre du commerce et des sociétés comme les immatricul­ations, les mutations, les cessions de fonds ou d’activité.

BUSINESS ANGELS :

Terme anglo-américain désignant les “anges des affaires” qui investisse­nt dans le financemen­t des entreprise­s, tout particuliè­rement les PME. Les Business angels investisse­nt dans le capital de nouvelles sociétés à forte potentiali­té de plus-values (sur lesquelles ils se rémunèrent).

BUSINESS PLAN :

Le business plan, ou plan d’affaires, est un document indispensa­ble dès lors que l’on décide de créer une entreprise, la vendre, la développer ou la diversifie­r. Il permet de prendre du recul, de poser une stratégie et présenter son entreprise aux investisse­urs pour mieux les convaincre. Le business plan comprend généraleme­nt entre 20 et 30 pages, s’articulant autour d’une partie qualitativ­e exposant les choix et les stratégies, et d’une partie quantitati­ve contenant les données chiffrées résultant des décisions managérial­es. Une troisième partie peut éventuelle­ment renfermer des informatio­ns complément­aires, comme des annexes.

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