La religion a droit de

La question de la religion au travail est compliquée. Mais une chose est sûre : dans une entreprise privée, le principe de laïcité ne peut être invoqué pour interdire les signes ostentatoires. Il faut que cette interdiction soit “justifiée” et “proportionnée”. La difficulté résidant principalement dans l’interprétation de ces deux termes.

En matière de religion au travail, il y a un cas d’école : l’affaire de la crèche Baby Loup. Pour rappel, cette affaire a éclaté en 2008. Licenciée après avoir refusé de retirer son voile au travail, une employée de la crèche Baby Loup a porté plainte. La plaignante a eu gain de cause en mars dernier devant la Cour de cassation. Mais le 27 novembre, la cour d’appel de Paris est allée contre son avis, et a donné raison à l’entreprise. Un nouveau pourvoi en cassation était envisagé à l’heure où nous écrivions ces lignes. En principe, une entreprise privée ne peut pas interdire toute manifestation d’appartenance religieuse au travail. Elle doit au contraire garantir la liberté individuelle. Dans le cas contraire, elle peut être accusée de discrimination. “Pour beaucoup de dirigeants, la croyance était que la laïcité régnait. Mais ce n’est pas le cas. On ne peut pas invoquer la laïcité pour interdire la religion”, résume Joël Colbeaux, avocat spécialisé en droit du travail. Ce principe est un fait incontestable. Comme le dit Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail : “La laïcité reste à la porte des entreprises privées”. Il faut donc distinguer les entreprises publiques, où la laïcité règne, et les sociétés privées où la liberté religieuse doit être appliquée. Cependant, l’employeur peut porter atteinte à cette liberté de façon très spécifique. Dans la mesure où cela est “justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché”, explique Éric Rocheblave. “C’est là où réside la difficulté. C’est une phrase ambiguë, dont l’interprétation peut varier d’une juridiction à l’autre”, ajoute ce dernier. Ainsi dans l’affaire Baby Loup, il est acquis que le droit impose à l’employeur privé de garantir la liberté religieuse et donc ses expressions. Il s’agit de savoir si le fait que l’employée était en