Le franchisé face au secret du savoir-faire
1 - L’HISTOIRE DU SECRET
Franchiser, c’est avant tout former à un savoir-faire qui a fait ses preuves. Cela peut paraître simple. Lorsque la franchise est arrivée en France, importée des ÉtatsUnis, elle a vite séduit, mais face aux fripons sans expérience, sans savoir-faire et surtout sans moralité, qui créaient des réseaux vides de sens à la vitesse du boulanger qui fabrique ses pains au chocolat, nos juridictions ont durci le ton. Elles ont vite exigé des qualités exceptionnelles au savoir-faire. Original, spécifique, secret, voire hors du commun, autant d’adjectifs utilisés en réaction aux excès du moment. Les juges n’hésitaient pas à prononcer des nullités de contrats en chaîne et à sanctionner les pseudo-franchiseurs par des dommages intérêts lourds. La franchise s’est alors moralisée. En corollaire, la notion de secret a pris tout son sens pour protéger les vrais franchiseurs. Coup de chapeau à la Fédération française de la franchise qui n’a pas hésité à aider les juges avec son code de déontologie et ses multiples préconisations tendant à réserver le qualificatif franchiseur à une élite. Ainsi, l’obligation de secret devenait-elle d’autant plus justifiée. Toutefois, le développement des normes dans les réseaux tend à lui donner aujourd’hui un caractère relatif.
2 - LE SECRET AUJOURD’HUI
L’engagement de secret du franchisé le plus classique est le suivant : “Je soussi- gné… m’engage à conserver totalement secrètes toutes les informations auxquelles j’aurai accès dans le cadre de l’application du contrat qui me lie au franchiseur, à l’exclusion de celles ayant un caractère générique, ou notoirement connues”. La multiplication des réseaux, l’optimisation de leur fonctionnement grâce à des procédures de plus en plus fines, engendrent souvent des savoir-faire très proches. Comme le rappelle la Commission de Bruxelles, le secret du savoir-faire ne s’apprécie pas sur un ou plusieurs éléments mais à partir d’un assemblage, une composante, dont chaque élément pris isolément n’est pas nécessairement secret. Voilà donc une obligation qui peut paraître difficile à appréhender par le franchisé. Certes, il n’existe pas de sanctions légales spécifiques à la violation de la clause. Toutefois, il s’agit d’un engagement contractuel comme un autre, et le franchisé fautif doit réparer l’entier préjudice dont pourrait justifier le franchiseur.
3 - LE SECRET PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT DE FRANCHISE
La franchise est un contrat de partenariat d’intérêt commun. Chacune des parties profite de la réussite de l’autre. Aucune d’entre elles n’a intérêt à ce que des tiers utilisent tout ou partie du savoir-faire du réseau. En général, le contrat prévoit aussi une interdiction de concurrence du franchisé pendant sa durée. Clairement, le franchisé doit respecter strictement l’obli-