COMMENTAIRES :

L’impression générale qui ressort de l’analyse du document d’information précontractuelle (DIP) et du contrat de franchise se révèle très positive. Un juste équilibre est trouvé entre la présence des informations légales requises et la clarté de leur mise en forme. Le DIP présente une structure simple et complète et renvoie vers des annexes bien documentées. Quelques améliorations pourraient être envisagées, par exemple une annexe sur le marché national évoquant des éléments qui datent de 2014 ou la présence d’un prévisionnel type, qui reste une pratique ne devant pas influencer le candidat à la franchise. En l’absence de compte-rendu de visite du réseau mis en annexe du DIP, il convient d’attirer l’attention des candidats à la franchise sur la nécessité de confronter les informations contenues dans le DIP avec l’expérience terrain des franchisés. Le contrat de franchise clair et équilibré, permet de générer de la confiance. Là encore quelques clauses pourraient être améliorées ou assouplies ; notamment en prévoyant que les comptes-rendus de visite du franchiseur soient contradictoires, en simplifiant les dispositions sur l’approvisionnement, ou en prévoyant mieux les conditions d’utilisation du fichier clients. Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est toute aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne.