CRZ ? ZET ? Kézako ?
Les franchiseurs vous permettront dans certains cas de signer un Contrat de réservation de zone (CRZ) avant même de signer un contrat de franchise. Puis, ils vous proposeront peut-être qu’une Zone d’exclusivité territoriale (ZET) vous soit allouée. De quo
Bien évidemment, il s’agit de deux choses différentes. L’une pouvant vous être présentée sans la présence de l’autre. Dans le premier cas, le CRZ (Contrat de réservation de zone) vous sera proposé assez rapidement après vos premiers échanges avec le franchiseur avec lequel vous souhaitez signer plus tard un contrat de franchise, avant même la signature de ce dit contrat. Il s’agit de vous donner la possibilité de vous attribuer le privilège d’être le seul candidat à qui la tête de réseau propose le secteur auquel vous vous intéressez. En échange de ce privilège, vous devrez vous acquitter d’une somme forfaitaire qui peut représenter jusqu’à 30 % du montant du droit d’entrée. Partez du principe que cette avance n’est la plupart du temps pas remboursable, sauf sous certaines conditions que le CRZ doit définir. En amont de la perception de cette somme d’argent par le franchiseur et du droit qui en découle de vous réserver une zone, il devra vous avoir préalablement informé via un DIP complet (Document d’information précontractuelle) qui devra donc contenir, entre autres éléments, un état local du marché et un état général du marché. Si le DIP n’était pas complet et si le délai de 20 jours minimum avant la perception de cette somme et la signature du contrat n’était pas respecté, vous pourriez vous retourner contre votre franchiseur. Un CRZ est un avantage pour le candidat qui ne sera pas concurrencé par un autre candidat pendant sa recherche de locaux et la constitution de son projet.
Définir les limites
C’est également un avantage pour le franchiseur qui voit ses efforts préalables à la signature du contrat de franchise récompensé par la perception d’une somme en avance du montant total du droit d’entrée. Dans le second cas, la ZET (Zone d’exclusivité territoriale) est un élément du contrat de franchise que vous pourriez signer avec l’enseigne que vous avez sélectionnée. Il s’agit de vous octroyer contractuellement un territoire sur lequel l’enseigne s’interdit d’ouvrir et d’exploiter un magasin du même réseau en succursale ou en franchise. Autrement dit, votre franchiseur ne vous concurrencera pas directement sur votre territoire ! Cette zone ne représente pas nécessairement la zone de chalandise réelle de votre futur point de vente ou de votre agence. Elle peut être de taille variable (plus grande, égale ou plus petite) à la zone d’où proviendra effectivement votre clientèle. Les deux zones (ZET et Zone de chalandise) n’ont pas forcément besoin d’être liées. Le franchiseur devra avoir bien défini dans le contrat de franchise quelles sont les limites de la ZET qu’il vous octroie et bien entendu ce qu’il s’interdit (ou non) de faire sur ce territoire. Fréquemment, il décide de ne pas ouvrir sous la même enseigne, mais s’autorisant dans certains cas d’ouvrir avec d’autres enseignes de son groupe quand il en a. Les franchisés voient souvent cela d’un mauvais oeil. Et les tensions entre le franchisé et son franchiseur naissent et/ ou s’intensifient. Le franchiseur sera avisé d’utiliser les codes IRIS et les codes communes de l’Insee avec un plan de la ZET en annexe du contrat de franchise. Une ZET est un avantage pour le franchisé qui se voit mis à l’abri de concurrence interne au réseau. Ce n’est pas nécessairement un avantage pour le franchiseur qui se voit limité dans ses possibilités d’expansion. Il prévoit donc parfois des exceptions à cette exclusivité (ouverture en centre commercial, revente en réseaux multimarques, etc.). À l’avantage des franchisés, la présence d’un CRZ et d’une ZET ne vous sont pas indispensables, et les réseaux qui s’en passent ne sont pas de “mauvais réseaux” pour autant.