Emplacement : exigez un DIP complet avant de vous lancer
Obligatoire et indispensable à la signature du contrat de franchise, le DIP doit se conformer à des critères stricts fixés par le Code du commerce, et contenir notamment un état local du marché. En outre, le franchisé est appelé à mener sa propre étude et
uel est le point commun entre un restaurant McDonald’s et Pizza Hut ? Une agence Guy Hoquet et Century 21 ? Un magasin Bureau Vallée et Yves Rocher ? La franchise, tout simplement ! Concrètement, l’entreprise n’appartient pas en propre à la société qui détient l’enseigne ou la marque. C’est une entreprise juridiquement indépendante, une franchisée. Pour le savoir, il suffit de lire la petite plaquette a priori apposée à l’entrée du magasin avec la mention “Entreprise indépendante”, même si de nombreux franchisés s’affranchissent illégalement de cette obligation d’information des consommateurs.
LE DIP, POUR LEVER LES ZONES D’OMBRE
Le contrat fait la loi des parties. Et lorsqu’il est question d’un contrat de franchise, la prudence est de mise : il vous engage pour plusieurs années avec le franchiseur, généralement sur 10 ans. Pour éviter le hors-piste pour l’entrepreneur, le Code du commerce impose au franchiseur de fournir au candidat un Document d’information précontractuelle (DIP) comprenant toutes les informations susceptibles de l’aider à prendre une décision : présentation de l’entreprise, nature des activités, identité du franchiseur, forme juridique, historique de l’entreprise, ses principales étapes d’évolution, les clauses du contrat, mais aussi et surtout, la liste des franchisés ayant quitté l’enseigne et les motifs de ces départs. Aussi clair et exhaustif soit-il, le DIP doit être soumis à une analyse profonde et minutieuse. Il ne faut pas hésiter à passer au crible chaque phrase et mettre au clair les éventuelles incohérences pour couper court à toute confusion ou mauvaise interprétation ! Le franchiseur doit être en mesure de répondre à toutes les interrogations soulevées par le franchisé. Celui-ci ne doit s’engager qu’après avoir compris et assimilé chaque élément du DIP. Néanmoins, même lorsque le DIP ne présente aucune incohérence apparente, il est toujours préférable de faire scruter le document par un expert averti qui saura dénicher les points à risque. Pour en avoir le coeur net, le franchisé peut recourir aux services d’un avocat spécialisé, d’un
juriste ou d’un expert-comptable.
FAIRE APPEL À UN EXPERT SPÉCIALISÉ
Le DIP doit d’ailleurs offrir une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services devant faire l’objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché. Ceci permet au franchisé de connaître sa clientèle cible et le niveau de la concurrence dans la zone de chalandise de son futur emplacement. Les données contenues dans cette présentation faite par le franchiseur ne doivent pas être trop anciennes ou imprécises. Il ne fait aucun doute que la persévérance du porteur de projet et la pertinence du concept sont des éléments essentiels à la réussite d’une franchise. Néanmoins, pour que le commerce prospère, il faut veiller également à adapter le choix du local et de l’emplacement au concept désiré. Aussi, le candidat doit pour sa part mener une enquête autour de l’emplacement de son futur point de vente pour s’assurer par lui-même du potentiel de la zone de chalandise. La conformité du local aux exigences réglementaires en vigueur est également un point à vérifier.
“Il ne faut pas hésiter à passer au crible chaque phrase”