L’interrogatoire

Avant d’intégrer un réseau de franchise, renseignez-vous auprès du franchiseur sur sa politique e-commerce. Même si, de prime abord, l’activité ne s’y prête pas. Voici quelques conseils pour aborder cet aspect avec votre interlocuteur.

Quelle politique de e-commerce ?

Avez-vous un site Internet marchand ?

Il s’agit d’une des premières questions à poser concernant le e-commerce et la stratégie adoptée par le réseau que vous visez. Car même si vous pensez que l’activité de l’enseigne ne se prête pas à ce canal de distribution, la tête de réseau peut d’ores et déjà avoir réfléchi à cette question. L’objectif est aussi de déterminer si le réseau est visible sur Internet et quelle est sa volonté en matière de stratégie digitale.

À qui appartient le fichier client ?

Là aussi, c’est un point primordial à évoquer. Et ce même si le site de l’enseigne n’est pas marchand. “Car si le site Internet du réseau ne propose qu’un formulaire de contact, il est important de poser cette question pour savoir qui traite les données clients, insiste Marie-Hélène Fournier, avocat au sein du cabinet Link&a. Mais avant toute chose, il faut bien avoir en tête que le titulaire des données reste le client lui-même. En tant que vendeur, l’enseigne va avoir la responsabilité de traitement de ces données, autorisant la marque à constituer un fichier client.” Dans le cadre d’un contrat de franchise, la tête de réseau déploie généralement un logiciel permettant de traiter ce fichier client pour les personnes venant acheter physiquement dans le magasin ou la boutique du franchisé. Ce dernier devient alors le co-responsable du fichier client. Concernant la vente en ligne, il n’y a pas de règles bien établies, cela se faisant au cas par cas, en fonction de la politique du réseau. Autant d’éléments qui doivent bien évidemment être spécifiés dans le contrat.

Comment est réparti le chiffre d’affaires ?

Si votre enseigne a déployé un site e-commerce, sur lequel les clients peuvent commander en ligne, il est important de demander quelle est la politique concernant la répartition du chiffre d’affaires. Là encore, il n’y a pas de règle et tout dépend de ce qui est prévu contractuellement avec le franchiseur. “Il est d’usage que le réseau, en fonction de la domiciliation du client, reporte le chiffre d’affaires ( une partie ou en totalité) au franchisé présent sur cette zone, précise Marie-Hélène Fournier. Dans ce cas-là, le franchisé une fois encore est co-titulaire des données concernant ce client.” Concrètement, cela signifie que vous pouvez utiliser ces données à des fins commerciales, soit pour faire venir le client dans votre point de vente, soit pour qu’il rachète en ligne. En revanche, quand la vente est réalisée sur une zone qui n’est pas encore concédée, la question ne se pose pas, le chiffre d’affaires revient directement au franchiseur. Mais selon l’activité de votre enseigne, il convient d’être vigilant. Notamment dans le secteur de la restauration. Car même si le client commande sur le site général de l’enseigne, au niveau local, c’est le franchisé qui réalisera la prestation voire la livraison. Dans un tel cas, le chiffre d’affaires lui reviendra d’office. “D’ailleurs, il est opportun de se renseigner sur qui prendra en charge la livraison. Là encore, cela dépendra du business model et de ce que prévoit le contrat de franchise, insiste Marie-Hélène Fournier. Selon l’activité, le franchiseur peut tout à fait se réserver le droit de gérer la vente en ligne et la livraison, même si cela se déroule sur le territoire du franchisé.” Et même si certains domaines d’activité sont, de fait, plus concernés que d’autres, il est essentiel d’évoquer ces questions avec le franchiseur. “Même si une activité n’est pas organisée en fonction du e-commerce, à terme, l’enseigne peut faire évoluer son activité et faire évoluer son business model vers ce nouveau canal, rappelle l’avocate. Se demander quel sort est réservé au CA et donc au fichier client générés par la vente en ligne est essentiel. En tant que franchisé vous risquez d’être exclu de cette question si ce n’est pas précisé dès le départ dans le contrat. Cela peut être préjudiciable à votre activité !”