BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION : DE VRAIES INCITATIONS À L’ACHAT
Pour favoriser le développement des véhicules électriques et accélérer la mutation du parc, l’état, les collectivités et les municipalités mettent en place des primes à destination des acheteurs qui, cumulées, peuvent faire descendre sensiblement le prix d’achat d’un 2/3-RM watté. Pour bénéficier du bonus écologique proposé par l’état, votre client doit être majeur et domicilié en France et le véhicule qu’il convoite doit remplir les conditions suivantes :
■ Être un véhicule neuf
■ Utiliser l’électricité (el) comme source d’énergie
■ Ne pas utiliser de batterie au plomb
■ Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
■ Être immatriculé en France
■ Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du 1er loyer. le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
■ Pour un véhicule d’une puissance supérieure ou égale à 2 kw (règlement ue 168/2013) ou à 3 kw (directive 2002/24/ce), le montant de l’aide est de 250 € par kwh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants : soit 27 % du coût d’acquisition ttc du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 900 €.
■ Pour un véhicule d’une puissance inférieure à 2 kw (règlement ue 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/ce), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition ttc du véhicule dans la limite de 100 €. le bonus peut soit être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé au client s’il en fait la demande après l’achat. si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat ttc. le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. si le concessionnaire ne fait pas l’avance du bonus, le client doit lui-même faire la demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. À ce bonus écologique peut s’ajouter une prime d’incitation à l’achat locale de la part d’une région ou d’une municipalité mais aussi une prime à la conversion en cas de mise à la casse d’un ancien véhicule qui peut s’élever à 1 100 € pour l’achat d’un véhicule neuf d’une puissance supérieure ou égale à 2 kw. Mais attention, cette offre de prime à la conversion dépend du revenu de l’acheteur et elle est limitée à 200 000 primes sur la France. Pour obtenir le détail concernant ces aides, il faut se rendre sur le site dédié : www.primealaconversion.gouv.fr