UN NOUVEAU SITE INTERNET MIS EN PLACE

Une nouvelle vague de mesures d’exonération de cotisations patronales pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire vient d’être publiée. Déchiffrage...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types :

■ pour les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement pendant le confinement,

■ pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel),

■ pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. S’ajoute pour toutes ces entreprises un mécanisme de crédit de charges pour le paiement de l’ensemble des cotisations déclarées aux Urssaf en 2020, ainsi que des remises partielles de cotisations pour les entreprises de moins de 50 salariés non éligibles à ces dispositifs. Afin de faciliter la compréhension de ces mesures par les publics concernés, un nouveau site internet dédié et évolutif apporte un premier niveau d’information avec une présentation synthétique des mesures par catégorie (taille entreprise, secteur d’activité…), des exemples pratiques chiffrés, une zone de foire aux questions (FAQ) et du contenu pédagogique sur les cotisations et les exonérations. L’adresse de ce site dédié est la suivante : www.mesures‑covid19.urssaf.fr