PROLONGATION JUSQU’EN FIN D’ANNÉE 2020

Le mécanisme d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et est élargi aux entreprises de certains secteurs dont les stations-service et la location courte durée de véhicules.

Le site internet du ministère de l’économie a indiqué début juillet que le fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise sanitaire était reconduit pour tous pour le mois de juin. Le site impôts.gouv.fr a également précisé qu’en raison de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020, des précisions seront rapidement apportées sur ce point. Le site a ajouté que le formulaire de demande au titre du mois de juin 2020 serait mis en ligne et que pour les entreprises éligibles à l’aide pour les mois précédents mais n’en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restaient accessibles jusqu’au 31 juillet 2020. Pour rappel, ce dispositif était ouvert au titre des pertes du mois de mai 2020 aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. Les démarches concrètes sont à effectuer sur le site impots.gouv.fr : « Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Écrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid‑19”. Attention : une seule demande par entreprise (code Siren) sera acceptée. » Retrouvez le tutoriel du site impots.gouv.fr sous l’intitulé “Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire Covid-19” , la foire aux questions du ministère de l’action et des Comptes publics (régulièrement mis à jour), le dossier de présentation du ministère de l’économie (régulièrement mis à jour), le tableau de bord des aides du fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds, mis à jour en temps réel et enfin l’outil d’aide en ligne du Gouvernement.