Il ne payait pas la pension alimentaire

Avranches. Un homme de 48 ans, est tenu, par jugement du 26 janvier 2009, à verser une pension alimentaire mensuelle à son ex-épouse pour l’éducation de leurs deux enfants.

En 2015, elle dépose plainte pour non-paiement d’août 2013 à janvier 2014. Enervé, le prévenu cesse tous paiements de juillet à décembre 2015.

Entendu sur les faits, cet Avranchinais prétend avoir effectivement stoppé le paiement de la pension sur deux mois en 2014, pendant une période d’hospitalisation, mais avoir régularisé depuis. Il avance qu’il réglait quasi exclusivement sous forme de numéraire qu’il remettait parfois à ses enfants lors de ses droits d’hébergement où qu’il expédiait sous forme d’envoi postal simple.

A la juge qui lui demande d’éventuelles quittances de ces paiements en liquide, il répond : « Je ne demandais aucun reçu, les relations entre mon exfemme et moi étaient bonnes à l’époque » .

La victime, présente à l’audience, précise qu’elle n’a jamais été destinataire d’aucune enveloppe de numéraires confiée à ses enfants et son avocat réclame pour elle les 5 940,00 € de préjudice total.

Le ministère public requiert deux mois de détention avec sur- sis du fait de trois mentions antérieures sur son casier judiciaire.

Le tribunal le condamne à un mois de prison avec sursis. Un titre exécutoire existant pour les 5 940 € dus à sa victime, il ne se prononce pas sur ce sujet mais le prévenu doit dédommager la partie civile à hauteur de 300 € au titre du préjudice moral. Il est de plus condamné à payer les dépens du procès à hauteur de 300 € également.