Mise en place d’un « chéquier Loisirs »
Le conseil municipal s’est réuni le 19 mai .
Avant d’ouvrir la séance, le maire présente Agnès Fouqué qui assure l’intérim pendant l’absence d’Anita Boudant.
Association des Maires Ruraux de la Manche. Le conseil décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de la Manche. Cotisation annuelle : 100 €.
Remboursement de frais. Considérant que Christian Perrette, agent des services techniques chargé de l’entretien de la voirie et des espaces verts utilise son véhicule personnel pour exécuter sa tâche à Chèvreville et Martigny, le conseil décide de lui verser à partir du 1er janvier 2016 une somme annuelle de 400 €.
Autorisation de recrutement d’agents. Considérant qu’il est parfois nécessaire, pour faire face à des accroissements temporaires d’activité, de recruter des agents non-titulaires, le maire propose de l’autoriser pour une période de 6 mois à recruter dès lors que le besoin se fait ressentir, des agents non-titulaires afin d’assurer la nécessaire continuité du service public. Accord du conseil.
Acquisition d’un véhicule utilitaire avec bennes. Il s’avère qu’un véhicule de 3,5 t avec bennes permet de gagner du temps sur la réalisation de travaux de tontes, débroussaillages et offre des conditions de travail beaucoup plus confortables. L’achat de deux bennes permet, d’autre part, une utilisation optimale du véhicule. Le conseil décide de réaliser l’achat d’un véhicule auprès de l’entreprise la mieux-disante : SAS Noyal Poids Lourds Nissan Trucks (SaintEtienne-en-Coglès) pour un montant de 34.500 € HT.
Réfection de la rue des Ecoles. Le conseil décide de faire appel à un groupement d’experts du collectif d’experts ATECOM. PRO afin de lui confier les missions d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réfection de la rue des écoles.
Définition d’un programme d’habitat (création d’un lotissement). Le conseil décide de confier la mission d’étude à Planis (filiale de CDHAT), Saint-Lô, pour un montant de 8.500 € H.T. soit 10.200 € TTC.
Chèquier coupon sports (chèquier Loisirs). Soucieuse de favoriser l’épanouissement des enfants inscrits en Grande Section Maternelle et aux cours élémentaires jusqu’au CM2, et dont les parents résident à Grandparigny, le conseil propose la mise en place d’un dispositif appelé chéquier « Loisirs ». Le dispositif est destiné à encourager les enfants à s’épanouir par le biais de différentes activités physiques, sportives et culturelles, tout en les amenant à gérer un budget.
Ce chéquier (10 chèques de 3 €) sera mis à disposition des enfants à la mairie de Grandparigny contre participation financière de la famille de 3 € par enfant ; la commune rétribuera - pour un montant maximum de 27 € par enfant - les associations ou partenaires ayant signé une convention avec la commune pour les activités pratiquées au moyen des chèques « Loisirs ». Il est proposé de mettre ce dispositif en place pour la rentrée scolaire 2016. La période d’utilisation des chèques est du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017. Le conseil donne son accord.
Transfert de la compétence «eau potable». Considérant que la commune peut garder son tarif d’eau potable, la gestion de la facturation et des abonnements, le conseil décide de transférer la compétence « eau potable » au SDeau50 à compter du 31 décembre 2016,
Mise en place du paiement en ligne (facture eau). La Direction Générale des Finances Publiques ( DGFiP) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres payables par internet). Le conseil décide d’adhérer au dispositif.
Aménagement de trottoirs rue Saint-Berthevin. Le projet d’aménagement de trottoirs avec allées partagées rue Saint Berthevin a été présenté au conseil qui donne son accord pour lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée.
Questions diverses. Il a été fait un don de 50 € pour la caisse des écoles.
Les travaux de la rue Fulgence Bienvenüe avancent. Remerciements à M. et Mme Fauchon qui ont coupé leurs sapins. La pose des candélabres va avoir lieu.
Afin de mieux leur faire connaître les infrastructures de Grandparigny, il va être organisé pour l’ensemble des secrétaires une visite des salles dans toutes les communes déléguées.