Ce qui pourrait changer
Le projet d’une nouvelle commune regroupant sept entités est à l’étude. De sacrés ajustements à prévoir.
Jeudi 16 juin, la commune de Saint-James s’est dite favorable à une éventuelle commune à sept avec Argouges, Carnet, La CroixAvranchin, Montanel, Saint-James, Vergoncey et Villiers-le-Pré.
5 041 habitants
Les communes d’Hamelin et de Saint-Aubin-de-Terregatte, qui souhaitaient l’intégrer, se trouvent bloquées géographiquement par Saint-Senier-de-Beuvron, SaintLaurent-de-Terregatte et MontjoieSaint-Martin qui ne désirent pas intégrer la structure.
Cette commune nouvelle, dénommée Saint- James, serait effective au 1er janvier. Elle serait constituée de 5 041 habitants : Argouges, 525 habitants ; Carnet, 482 ; La Croix-Avranchin, 454 ; Montanel, 380 ; Saint- James, 2 798 ; Vergoncey, 210, Villiersle-Pré, 192.
Avec cette commune nouvelle, et de par son importance, SaintJames se retrouverait au troisième rang en termes d’habitants (contre douzième auparavant), au sein de la grande communauté de communes.
Son siège serait l’hôtel de ville de la commune nouvelle de Saint-James, situé au 21, rue de la Libération. Les mairies historiques se verraient alors confier un statut de mairie annexe. Toutes les communes historiques seront communes déléguées et pourront conserver leur nom.
Jusqu’au renouvellement de 2020, l’ensemble des élus municipaux, actuellement présents sur le territoire des sept communes, à savoir sept maires, 18 maires adjoints et 66 conseillers municipaux, soit un total de 91 conseillers municipaux, serait conservé.
Le comptable de la commune nouvelle serait celui de la trésorerie de Saint-James, situé au 12, rue Saint-Jacques, à Saint-James. Ce comptable gère actuellement les communes historiques.
Fiscalité a posteriori
L’intégralité des 19 budgets annexes existants sur les sept communes serait transférée à la commune nouvelle : Argouges ( assainissement, Centre communal d’action sociale – CAS) ; Carnet ( CCAS, lotissement, panneaux photovoltaïques) ; La Croix-Avranchin (assainissement, CCAS, lotissement Les Pommiers, lotissement le Suet) ; Montanel ( assainissement) ; Saint- James (assainissement, CCAS, lotissement La Palière, lotissement Les Orchidées, caisse des écoles) ; Vergoncey (assainissement, CCAS, syndicat scolaire – dont transport scolaire) et Villiers-le-Pré (CCAS).
Entre la date de création de la commune nouvelle et l’élection du nouveau maire, chaque maire des communes historiques, dans chaque commune déléguée, serait désigné comme personnes régentes. Leur rôle se limiterait à la gestion courante dans l’attente de l’élection d’un nouveau maire.
La convocation du premier conseil municipal de la commune nouvelle appartiendrait au maire de la commune historique sur laquelle serait situé l’hôtel de ville, à savoir celui de Saint-James. Une salle serait affectée à cet effet.
Le point fiscalité serait précisé a posteriori, car il pourrait faire l’objet d’une délibération avant le 1er octobre. Toutefois, au regard des éléments expertisés, il est souhaité que la durée d’intégration fiscale progressive pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti soit effective sur douze ans.