Le feu vert des élus pour la nouvelle commune
Le conseil municipal s’est réuni en assemblée générale, jeudi 16 juin.
Commune nouvelle Suite aux différents échanges sur le sujet, depuis février, le conseil se prononce favorablement au sujet de la création d’une commune nouvelle sur le périmètre des communes d’Argouges, Carnet, La Croix-Avranchin, Montanel, SaintJames, Vergoncey et Villiers-le-Pré, au 1er janvier 2017. Travaux de la mairie La commune désire réhabiliter sa mairie. Les travaux prévus s’élèvent à 307 266 €. Suite à la notification de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), couvrant 50 % des dépenses hors taxes, le conseil décide de repousser les travaux du boulevard d’Erkelenz et de saisir l’opportunité des subventions attribuées par le département. Ces travaux seront financés à hauteur de 128 027 € par une DETR et à 50 403 € par un Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit un reste à charge de 123 836 € pour la commune. Ressources humaines Afin de pouvoir mettre en oeuvre les recrutements nécessaires au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs pour l’été 2016, le conseil autorise le recrutement d’agents saisonniers au motif de l’accroissement saisonnier d’activité. Le conseil décide de rémunérer ces agents de façon forfaitaire.
Au regard des recrutements prévus pour l’été – sept postes, cinq de jour et deux qui feront éga- lement les nuitées – Pour juillet, le salaire net atteint 1 198,77 € et 1 354,42 € à temps complet avec les nuitées.
Projet d’animation des 10-14 ans
Le conseil reconduit la convention de partenariat entre la commune, la communauté de communes et l’accueil de loisirs Terregatte-Beuvron-Juilley. Les tarifs proposés pour les animations seront concertés et identiques, afin de ne pas créer de disparité entre les structures et les enfants.
Les dépenses seront au prorata en fonction du nombre d’enfants de chaque structure, sauf dépenses de personnel à la charge de chaque gestionnaire. La communauté de communes se charge de centraliser les finances et sera chargée de rédiger les titres de recettes.
La commune s’associe à la communauté de communes et à l’association familles rurales, afin de conduire un projet d’animation pour la tranche d’âge 10-14 ans.
Le conseil valide les tarifs des animations : camp à Cancale, 95 € ; paintball, 15 € ; ultimate tchouk ball, 5 €. La commune passe une convention de prestation de service, à titre onéreux, avec l’hôpital local de Saint- James. La prestation concerne la fourniture des repas pour le mois de juillet, ainsi que pour les vacances de Noël. Le coût estimatif de cette prestation se décompose de la façon suivante : 680 repas à 3 €, pour juillet, soit 2 040 € ; 75 repas à 3 €, pour Noël, soit 225 €. Le total est de 755 repas pour 2 265 €.