Oui à la nouvelle communauté de communes
Le conseil municipal s’est réuni mercredi 20 juin.
payer ces sommes. Le conseil municipal souhaite verser les mêmes montants pour les élèves scolarisés à l’école Jeanne-d’Arc de Brécey, après signature d’une convention.
Transfert de compétence
La communauté de communes du Val-de-Sée souhaite étendre son champ de compétence au plan local d’urbanisme à compter du 1er octobre. Cela permettra d’avoir un Plan local d’urbanisme (Plu) en concordance avec le périmètre actuel de la communauté, avant la fusion du 1er janvier. Arès avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer la compétence à la communauté de communes du Val- de- Sée, à compter du 1er octobre.
Redevance
Concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution d’électricité, le conseil municipal accepte de prendre une délibération, cela permettra de percevoir une redevance supplémentaire en cas d’occupation. Pour l’instant la commune perçoit une redevance de 197 € par an.
Enfouissement des réseaux
Concernant l’enfouissement des réseaux téléphoniques, le conseil municipal accepte de signer la convention avec Orange et accepte le devis de 6 842 €, concernant les travaux de câblage dans le bourg. Le conseil municipal autorise également le maire à faire une demande de réserve parlementaire auprès de Guénhaël Huet, le député, afin de gérer au mieux le financement de ces travaux.
Ordures ménagères
Concernant l’enlèvement des ordures ménagères, qui est de la compétence communautaire, le bureau de la communauté de communes du Val-de-Sée étudie une nouvelle méthode de collecte. Suite à la demande de quelques élus communautaires, le président de la communauté de Communes a souhaité informer les élus des communes membres. La collecte se ferait en porte à porte. Elle utiliserait un véhicule à préhension latérale qui n’exigerait plus de ripper, le camion étant armé d’un bras qui enlèverait les conteneurs individuels, mis à disposition des habitants, à proximité de leur domicile. Ce nouveau système de collecte pose questions auprès des élus, notamment concernant le coût des conteneurs individuels ou collectifs.
Autres soucis relevés, le bac étant personnel, il sera enlevé après chaque passage pour éviter les dépôts sauvages. Certains habitants de la commune auront donc à parcourir une distance avec leur conteneur. Même si ce nouveau système propose quelques avantages, tel que la suppression d’un ripper, sachant qu’à terme ce genre de poste sera supprimé pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les conseillers municipaux, à l’unanimité, souhaitent conserver le système actuel de collecte. Ce dernier, dans l’ensemble, est jugé fonctionnel. Le conseil demande au maire d’être convainquant lors du prochain conseil communautaire et de défendre le système actuel.
Recensement
Le recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février. Le conseil municipal accepte de nommer Florence Mary comme coordonnateur communal.