Dernières décisions

Lors de la séance en date du lundi 27 juin, les décisions suivantes ont été prises.

Voirie et réseaux divers. Le conseil approuve les rapports annuels (prix et qualité) 2015 du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage.

Bâtiments communaux. Le conseil décide de déclasser les gîtes communaux (classés en gîtes touristiques) afin de les intégrer dans le fonctionnement futur de la Mazure.

Le conseil autorise le maire ou le premier adjoint à signer l’acte et tout document se rapportant à la vente d’un bâtiment situé 6, rue du Mortainais (ex-locaux Fermicalva) au profit de l’entreprise S.C.I La Noé (Le Mesnillard).

Acquisition de terrains-aliénation. Le conseil autorise le maire ou le premier adjoint à signer tout document relatif à l’acquisition de l’immeuble abritant le bureau de Poste au prix de 80 000 € net vendeur.

Écoles - transports scolaires. Le maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition des animateurs par les associations dans le cadre des TAP. Le conseil accepte le devis de Mme Dattin (professeur de yoga) et valide les coûts horaires de mise à disposition des différents animateurs.

Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel. Viabilité des terrains dans la ZA du carrefour des Biards : le transfert des terrains disponibles ainsi que des équipements publics ont été approuvés.

Questions diverses. Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec Manche Numérique en vue de l’ouverture de l’espace numérique entreprise.

Le conseil accorde une subvention dérogatoire d’un montant de 500 € à l’association de Twirling ILB.