Il se moque des interdits

Virey. Deux affaires de faux en écriture et d’exercice d’activité professionnelle malgré une interdiction judiciaire d’exercice de cinq ans conduisent Dominique Marie, 52 ans, demeurant Virey et actuellement détenu à Vezin-le-Coquet, au tribunal correctionnel de Coutances, le 29 juin 2016.

C’est par l’intermédiaire d’une visioconférence avec l’établissement pénitentiaire que le prévenu comparaissait devant les juges.

Début 2014, c’est le juge d’application des peines qui alerte le parquet sur la poursuite de l’activité professionnelle du prévenu sur Céaux, malgré l’interdiction d’exercice dont il a écopé le 17 juillet 2013. A l’occasion, il utilisait une fausse identité sur les certificats de vente des véhicules achetés et revendus.

Le 15 octobre dernier, les gendarmes constataient un accident de la circulation routière mettant en cause un véhicule dont le conducteur n’était pas le propriétaire. Les enquêteurs l’identifiaient en la personne d’une jeune an- glaise à qui le prévenu avait vendu le véhicule trois jours auparavant avant de le reprendre devant un paiement incomplet. Le prévenu déclare : « J’ai effectivement vendu ce véhicule six cent euros à la jeune anglaise, l’ayant acheté trois cent, mais j’en avais le droit, m’étant déclaré autoentrepreneur auparavant. »

La juge signifie au prévenu que l’interdiction d’exercer était générale et couvrait tous les types de raison sociale, au niveau de la vente d’automobiles. Elle lui révèle qu’un témoin lui ayant cédé deux véhicules dont celui revendu à la jeune anglaise, atteste du fait qu’il a signé lui-même l’achat en lieu et place des acheteurs.

Le ministère public qui évoque des faits parfaitement établis et vingt mentions au casier judiciaire pour un prévenu qui fait fi des interdictions pourvu que cela lui rapporte, requiert neuf mois de détention ferme.

Le tribunal condamne Dominique Marie, à six mois de détention ferme.