Vote contre la nouvelle communauté de communes

Travaux de voirie 2016 Après avoir lancé une consultation suivant la procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’entretien de voirie Programme de voirie 2016 à bons de commandes, Les travaux devront être réalisés en juillet ou au plus tard début septembre.

Après avoir étudié les offres, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de prix jugée économiquement plus avantageuse présentée par l’entreprise LTP pour le marché à bons de commande.

Eau potable

Devenir du captage du Logis pour la production d’eau potable destinée à la consommation humaine. Le maire rappelle que la commune exploite le captage du Logis pour la production d’eau potable pour les abonnés de la commune.

Ce captage présente depuis plus de quinze ans des problèmes importants de qualité vis-à-vis des nitrates, avec des concentrations actuelles proches, voire dépassant les 60 mg/l. Pour mémoire, la concentration maximale autorisée dans l’eau distribuée est de 50 mg/l. La concentration en nitrates du captage du Logis étant supérieure à la concentration maximale autorisée dans l’eau distribuée, la commune doit acheter de l’eau aux collectivités voisines (Smaep de la baie et du bocage et commune de Saint-Loup) afin d’effectuer une dilution et de distribuer ainsi une eau conforme.

Un diagnostic des pratiques agricoles et non agricoles a été réalisé en 2013-2014 par le bureau d’études Lithologic à l’échelle de l’Aire d’alimentation du captage. Il a été affiné au cours du premier semestre 2015 par l’animatrice de la démarche, mise à disposition de la commune par le Syndicat départemental de l’eau de la Manche (SDeau50).

Parallèlement aux études, la commune doit chaque année acheter davantage d’eau à ses voisins afin de pouvoir continuer à distribuer une eau conforme.

Le maire rappelle que la commune est interconnectée avec le Smaep (Syndicat mixte d’alimentation en eau potable) de la baie et du bocage qui fournit actuellement une partie de l’eau pour assurer la dilution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne plus utiliser le captage du Logis pour la production d’eau potable destinée à la consommation humaine, au plus tard au 30 décembre 2016 ; de classer le captage du Logis comme captage de secours ; de maintenir un suivi qualité régulier du captage afin de suivre l’évolution des concentrations en nitrates, de demander que le captage du Logis ne soit plus classé prioritaire, du fait qu’il n’est plus utilisé par la commune pour la production d’eau potable et qu’une solution d’alimentation permanente existe via le Smaep de la baie et du bocage, sans travaux complémentaires ; d’engager les démarches nécessaires auprès du Smaep de la Baie et du Bocage pour que la commune soit alimentée en permanence par le Smaep, au plus tard au 30 décembre 2016, pour la partie de la commune non alimentée par Saint- Loup, d’autoriser le maire à engager les démarches et à signer tous les documents permettant de mettre en oeuvre cette décision.

Transfert de compétence au SDeau50

Vu la décision du conseil municipal (cf point précédent), les élus décident de demander son adhésion de principe au Smaep de la baie et du bocage pour les compétences production et distribution. Ils proposent au Smaep, vu la décision du SMAEP de transférer ses compétences eau potable au SDeau50 au 31 décembre, et afin de limiter les démarches administratives, que la commune transfère sa compétence eau potable au SDeau50, à compter du 31 décembre 2016, et que la commune devienne membre au 31 décembre 2016 du Conseil local de l’eau potable constitué par le Smaep de la Baie et du Bocage. Le conseil Décide, en conséquence, de demander un transfert de la compétence eau potable exercée actuellement par la commune au SDeau50, à compter du 31 décembre 2016. Il prend acte du fait que ce transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition au SDeau50 des biens, équipements, services nécessaires à l’exercice de la com- pétence transférée. Il donne tous pouvoirs au Maire pour mettre en oeuvre cette décision.

Nouvelle communauté de communes

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer au sujet du projet de périmètre du nouvel Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), issu de la fusion tel qu’arrêtée par le préfet du département de la Manche le 10 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix contre, 2 abstentions soit 11 votants ( deux personnes n’ont pas participé à la délibération), se prononce contre le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes Avranches-Mont-SaintMichel, du Mortainais, de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James et du Val-de-Sée.

Tap

Les Temps d’activités périscolaires (Tap) ont été mis en place à la rentrée 2014. Sur l’année scolaire 2014-2015 le reste à charge pour la commune, avec une moyenne de 125 enfants, était de 19 062 €. Pour cette année scolaire, il devrait représenter sensiblement le même montant. Une participation financière des familles a été évoquée. Après discussion, le conseil municipal a décidé de ne pas demander de participation pour la rentrée 2016. La question sera réétudiée à la prochaine rentrée.