Vote contre la nouvelle communauté de communes
Le dernier conseil s’est réuni le 30 juin.
Nouvelle communauté de communes
La préfecture a envoyé son arrêté du périmètre du nouvel Établissement de coopération intercommunale (EPCI), issu du projet de fusion d’AvranchesMont Saint-Michel, du Mortainais, de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint- James et du Val- de- Sée. Le conseil municipal émet un avis défavorable, à l’unanimité, à la proposition de la préfecture à l’arrêté du nouveau périmètre du nouvel EPCI. En effet, les élus ont souligné l’affaiblissement du service de proximité en raison de l’étendue géographique de la future communauté de communes, ainsi qu’un différentiel financier important entre les communautés de communes déjà existantes.
Liaison piétonnière Ponts-Saint-Jean
Loi sur l’eau. Dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce le long de la départementale 31, les communes de Saint-Jean-dela-Haize et de Ponts ont chargé le bureau d’études Execo Environnement de réaliser un dossier relatif aux articles L 214-1 et suivants du Code de l’Environnement. En effet, le projet d’aménagement de la voie douce est situé en partie en zone humide et inondable. Aussi, le cabinet d’études, après expertise des lieux, préconise des travaux de dérivation du ruisseau de la Haize sur une longueur portée à 20 m. De plus, les profils en long et en travers de la future voie piétonnière seront identiques à ceux rencontrés actuellement, c’est-àdire au niveau du terrain naturel. Enfin, le prolongement de deux aqueducs de diamètre 500 et 300 sera recouvert et enfoncé dans le substrat existant.
Le Conseil municipal donne son accord pour réaliser les modifications légères apportées par le cabinet (bornage, notaire). Il autorise à lancer l’appel d’offres après ajustement technique, suite à l’étude du cabinet Execo. De plus, et en accord avec le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Haize, la consultation des entreprises est prévue à partir du début septembre prochain. Un dossier pour la réserve parlementaire a été préparé pour une subvention de 4 000 € pour les deux communes.