Dégradations à la salle des fêtes

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 juin, à la mairie, sous la présidence de Franck Esnouf.

Convention avec la Communauté de communes

Le conseil autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du personnel. L’agent communal va régulièrement aux fosses et vérifie leur bon fonctionnement. La compétence assainissement appartient à la communauté de communes. La commune va être remboursée du temps passé par l’agent. Redevance Avec la redevance d’occupation du domaine public pour travaux pour les réseaux électriques, actuellement, comme toutes les communes de moins de 2 000 habitants, la commune perçoit une redevance de 197 € en 2016. Elle pourrait prétendre, avec cette nouvelle convention, à une redevance complémentaire en cas de travaux sur le réseau communal. Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

Place à côté du café Le Papillon

Après d’âpres discussions, le lieu est dénommé place Maillard.

Avenants à l’aménagement de la place Maillard : Les devis en moins-value de 1 553,50 € et plusvalue de 3 200 € de l’entreprise James sont validés, tout comme celui de l’entreprise Ruby Devis en moins-value de 945 € et devis en plus-value de 270 €. Pour l’entreprise Chapdelaine, il s’agit d’un devis en moins-value de 1 875 €.

Dégradations

Suite à la dégradation de biens publics par des personnes privées, la commune se réserve le droit de demander aux personnes responsables des faits, le remboursement des biens endommagés. En effet, le coût qui résulte de ces dégradations a des répercussions non négligeables sur le budget communal. Le montant du remboursement sera équivalent au montant des frais engagés par la commune pour réparer le bien public endommagé, compte tenu de la facture de l’entreprise intervenante ou selon le montant des travaux réalisés en régie par le personnel technique. Ce remboursement fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre des personnes responsables de la dégradation et du blocage de la caution de la location de la salle communale.

Vitesse

L’expérimentation de la limitation de vitesse au lieu-dit La Bréhairie s’est achevée le 13 mai. L’analyse est inexploitable. Une nouvelle expérimentation est programmée en septembre.

Maintenance

Le conseil valide le contrat de maintenance complémentaire du copieur pour un coût de 12 € par mois avec la société Desk.

Maçonnerie

Le conseil valide le devis de l’entreprise Chapdelaine pour les travaux de maçonnerie au logement communal au niveau de la cheminée.