Non à la nouvelle communauté de communes
Le dernier conseil municipal s’est réuni le 12 juillet.
Nouvelle communauté de communes
Par courrier en date du 10 mai, reçu le 12 mai en mairie, le préfet de la Manche a notifié à la commune l’arrêté préfectoral du 10 mai fixant le périmètre du futur Établissement de coopération intercommunale sur lequel le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai de soixantequinze jours. Après avoir rappelé les motivations de la précédente délibération du 3 novembre et ouvert le débat sur le périmètre proposé, le maire a invité le conseil pour ou contre cet arrêté de périmètre. Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, se prononcent contre l’arrêté de périmètre.
Temps d’activités périscolaires
Le bilan des Temps d’activités périscolaires (Tap) est globalement satisfaisant. Le coût 2015-2016 est estimé à 26 564 € soit 168 € par élève, déduction faite de l’aide de l’État de 50 € par enfant.
La modification des horaires de classe et de Tap décidée pour la prochaine rentrée (2 fois 1 h 30 de Tap par élève, les lundis et jeudis ou mardis et vendredis, selon les groupes) permettra d’avoir un nombre moindre d’intervenants différents. En revanche, le temps de garderie va augmenter du fait de la modification de la pause méridienne : garderie supplémentaire de 13 h 30 à 14 h 15.
Intervenants
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires relatifs aux interventions Tap (contrats via le service missions temporaires du centre de gestion ou prestataires). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
Intervention d’associations
Dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires le Maire rappelle que différentes associations interviennent dans les Temps d’activités périscolaires. Des conventions sont passées. Celles-ci adressent ensuite une facture à la commune pour les prestations effectuées. Chaque séance de Tap correspond à une durée d’1 h 45 (prise en charge du groupe, activités et temps de préparation).
Pour la prochaine rentrée, vont se poursuivre les interventions de Val animation loisirs et, vraisemblablement, du Football-club, dans les mêmes conditions que l’an dernier. Pour mémoire, Val animation loisirs facture un coût horaire de 30 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer les conventions ou adhésions nécessaires avec toutes les associations qui interviendraient au cours de la prochaine année scolaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
Accompagnement vers l’emploi
Compte tenu des besoins à l’école aux services périscolaires et d’entretien de différents locaux et compte tenu que le contrat de Mme Hamard est arrivé à échéance, il est proposé au conseil municipal de recruter à nouveau un agent polyvalent en milieu scolaire dans le cadre du dispositif Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est à prévoir pour une durée de travail annualisée de 26 heures par semaine.
En cas de besoin, des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle de travail. Ce contrat aura une durée initiale de douze mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois après le renouvellement de la convention. La rémunération sera fixée sur la base minimale du Smic horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail. Ce type de contrat bénéficie d’une aide de l’État qui peut varier selon la situation du salarié et de l’exonération d’une partie des cotisations patronales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions. Il autorise le maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires.
Fonctionnement des écoles extérieures
Il est proposé au conseil municipal de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles à 589 €, par élève domicilié au Val Saint-Père, qui fréquente une école extérieure pour l’année scolaire 2016-2017. Cette somme représente le coût d’un élève à l’école du Val Saint-Père.
Si le coût de fonctionnement présenté par l’école d’accueil est inférieur à cette somme, la participation versée sera réduite à concurrence du montant demandé.
Cette somme sert également de base pour la demande de participation pour les élèves scolarisés au Val Saint-Père domiciliés dans d’autres communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
Le maire propose au conseil de lancer, à l’automne, une réflexion sur le maintien pour l’avenir de ces participations et leur caractère obligatoire ou non, selon les différents cas, pour les enfants domiciliés dans la commune fréquentant une école publique ou privée extérieure. Les commissions travailleront sur ce sujet.