Harmonisation des compétences
C’était la rentrée pour les délégués de la Communauté de communes du Mortainais qui se sont réunis lundi dernier sous la présidence de Serge Deslandes.
Au menu de cette réunion, l’harmonisation des compétences dans le cadre de la fusion des Communauté de communes du Sud Manche.
C’est ainsi qu’en vue d’une harmonisation de compétences et dans l’objectif de préparer la création de la nouvelle CdC au 1er janvier 2017, il a été proposé une modification statutaire pour la CdC du Mortainais.
Au 1er janvier 2017, a indiqué Serge Deslandes, les intérêts communautaires actuels des 5 EPCI seront « ajoutés » , charge au nouvel EPCI de définir les « nouveaux intérêts » communautaires (délai de deux ans).
Et Serge Deslandes de préciser que « le Sous-Préfet prendra dans les prochains jours un arrêté fusion de création du futur EPCI en tant que Communauté de communes. Si au moins une des CdC actuelles transfère les compétences nécessaires, le Sous-Préfet prendra la décision d’un arrêté complémentaire avant le 31 décembre 2016 qualifiant le nouvel EPCI de Communauté d’Agglomération » .
Le projet de fusion, a indiqué le président de la CdC, répond aux exigences du seuil de population : « la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de 15.000 habitants ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre appartenant à une unité urbaine de plus de 15.000 habitants » .
En l’état actuel des statuts des 5 EPCI, précise encore Serge Deslandes, « deux compétences obligatoires manquent à la future communauté pour lui permettre d’être qualifiée de Communauté d’agglomération. Dans une logique de travail collectif, la rédaction de cette modification de compétences pour la CdC du Mortainais entre de plain-pied dans la mise en place d’une « colonne vertébrale » pour les nouveaux statuts tout en respectant les spécificités propres à chaque EPCI ».
Après avoir étudié les nouveaux statuts proposés, les délégués ont voté les modifications (2 contre et 3 abstentions).
En bref…
- Subventions : les délégués accordent une subvention de 200 euros à l’association « Humanitrelle » (participation au « Raid 4L Trophy 2017 » ). Accord également pour une subvention de 1000 euros à l’Organisme de Défense et de Gestion du Pays Domfrontais.
- Relais Baby-Sitting : le conseil communautaire a adopté le principe de création d’un Relais Babysitting.