Conseil municipal du 1er septembre

Assainissement. Le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement concernant l’exercice 2015, conformément à la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, fait état, comme chaque année, du bon fonctionnement de la station d’épuration et du bon équilibre financier du service. Le tarif pour l’année 2017 a été voté et sera le même qu’en 2016, soit 0,94 € par mètre cube consommé.

Location terres agricoles. Madame le maire a rappelé que sur les superficies des terrains communaux loués à l’année, seules certaines parcelles sont soumises à des baux ruraux. Le conseil a décidé de fixer le prix de la parcelle ZA 511 de 1 ha 32 à 56 ca à 165,57 € l’ha et de la parcelle ZB 56 de 1 ha 75 à 70 ca au tarif de 165,57 € l’ha. Les parcelles ZE 45 et ZA 437 ne sont pas réévaluées.

Demandes de subvention. Le conseil a décidé de solliciter une subvention auprès du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin d’aider à financer l’acquisition de la station- service pour un montant estimé à 165 104 € HT. Le conseil a approuvé la mise en place par le département des contrats de territoire sur la période 2016-2021. La dotation annuelle pour la commune est de 3 233 €, cumulable sur 6 ans (soit 19 398 €) et librement affectée à 3 projets au plus d’investissements communaux. Le département interviendra au taux maximum de 50 % HT, toutes subventions départementales confondues.