Elle avait eu l’avant-bras entaillé
Mortain. Mercredi 5 octobre 2016, le centre éducatif Les bons vents de Mortain a été condamné à 15 000 € d’amende avec sursis pour blessures involontaires.
Le 8 octobre 2013, un accident est survenu dans un atelier de l’établissement. Une jeune femme trisomique d’une vingtaine d’années confectionnait des coffrets en bois pour conditionner des chocolats de Noël. Elle manipulait seule une scie radiale.
C’est un éducateur dans la pièce d’à côté, qui, alerté par des gémissements, l’a découverte l’avant- bras gauche largement entaillé à deux endroits, alors qu’elle avait essayé de débloquer une pièce coincée devant la scie. Avec un de ses collègues, ils pratiquent un garrot avant que la jeune blessée ne soit évacuée au CHU de Caen par hélicoptère. Sur place, elle est opérée d’urgence d’une double fracture ouverte de l’avant-bras et de dégâts importants aux nerfs et artères.
Responsabilité reconnue
Le rapport de l’inspection du travail et les conclusions de l’Apave mettent en évidence des défauts majeurs de sécurité sur la scie utilisée. L’engin ne repartait pas en arrière comme prévu d’origine et ne s’arrêtait pas automatiquement hors emploi. Un des éducateurs reconnaît avoir apporté des modifications à la machine-outil, mais dans un souci de sécurité supérieure pour les stagiaires.
En audience, la maman et curatrice, interrogée par la juge sur sa connaissance des activités de son enfant, déclare : « Je ne savais pas que ma fille travaillait sur ce type de machine et même en menuiserie » .
L’établissement éducatif recon- naît son entière responsabilité. L’accident est unique dans l’histoire du centre. Depuis cet accident, la machine en cause a été retirée et des mesures de sécurité complémentaires ont été prises.
Le ministère public prend acte de ces déclarations et requiert 5 000 € d’amende, en tout ou partie assortie du sursis.
Le tribunal condamne l’association prévenue à 15 000 € d’amende avec sursis et reconnaît la partie civile recevable. Celle-ci perçoit 1 502 € au titre des dépens du procès.