Approuvé

Les délégués de la Communauté de communes se sont réunis lundi soir sous la présidence de Gilbert Badiou. Ce lundi, a été présenté le plan de financement des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école de musique, danse et théâtre, dont le montant

La réunion a débuté par les modifications statutaires sur les compétences de la CdC.

Gilbert Badiou a rappelé que la future collectivité réunirait les CdC d’Avranches - Mont St-Michel, du Mortainais, de Saint-Hilaire, de Saint-James et du Val de Sée. Elle sera créée au 1er janvier prochain.

Pour les compétences obligatoires, l’exercice de ces compétences est immédiat. Pour les compétences optionnelles, un délai d’un an est donné pour décider d’une éventuelle restitution aux communes. Enfin, pour les compétences facultatives, ce délai de restitution est porté à 2 ans.

Compte- tenu des difficultés techniques engendrées, a souligné Gilbert Badiou, « il paraît souhaitable d’harmoniser certaines compétences dès le 1er janvier 2017 en révisant, dès à présent, les statuts des CdC amenées à fusionner, avec effet au 31 décembre 2016 » .

Par ailleurs, Gilbert Badiou a indiqué que le nouvel EPCI ayant une population supérieure à 50.000 habitants et une unité urbaine (Avranches) présentant une population supérieure à 15.000 habitants, pourrait devenir une communauté d’agglomération. A cet effet, il est proposé d’ajouter les compétences Mobilité et Politique de la Ville aux statuts de la CdC.

Les élus ont voté ces modifications des statuts.

SEM Innovance. Le 8 dé- cembre dernier, le conseil communautaire avait approuvé la modification des statuts de la SEM Innovance afin de permettre l’augmentation du capital avec l’entrée de nouveaux actionnaires parmi lesquels le Conseil départemental du Calvados. Au regard des nouvelles dispositions de la Loi NOTre, le Conseil départemental du Calvados a décidé de ne pas entrer au capital de la SEM. Il convient donc de prendre un nouvelle délibération afin de permettre l’augmentation du capital avec d’autres actionnaires : la CdC Avranches - Mt St-Michel, la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, le Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée… Accord des délégués.

Acquisition du local L’Ilot z’enfants (RAM). La commune de Saint-Hilaire a délibéré favorablement pour céder le bâtiment du Relais Assistantes Maternelles à la CdC (qui a la compétence) au prix de l’estimation des Domaines, soit 80.000 euros.

RAM St-Martin-de-Landelles. La commune de St-Martin-de-Landelles effectue des travaux de réhabilitation de sa salle polyvalente qui comprend des locaux utilisés pour le RAM. Le conseil communautaire avait approuvé le principe du versement d’un fonds de concours. Le montant des travaux a été estimé à 47.680 euros et la CdC versera un fonds de concours de 16.000 euros.

Travaux au Centre Médico Psycho Pédagogique. Le 14 juin, le conseil communautaire avait décidé d’attribuer une participation de 10.176 euros au CMPP pour les travaux qu’il réalise dans les locaux de la communauté à la Maison des services publics sociaux. Il s’avère que le montant des travaux s’avère plus élevé. Le conseil communautaire décide donc d’attribuer une participation de 14.450 euros pour un montant total de travaux de 43.339 euros.

Repos dominical pour les commerces - Dérogation. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » , permet au maire d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an. Au-delà des 5 dimanches qui relèvent de l’initiative du maire, la dérogation doit être accordée après avis de l’EPCI dont la commune est membre. C’est ainsi que la CdC est sollicitée par la commune de St-Hilaire pour délibérer sur les dates de demande de dérogation qui sont les 15 janvier, 25 juin, 27 août, 12 novembre et 17 décembre 2017. Avis favorable de la part des délégués.

Réhabilitation et extension de l’école de musique, danse et théâtre. Le conseil approuve le plan de finannement : DETR, 200.000 euros ; FEADER - LEADER, 100.000 euros ; Contrat d’action territoriale, 150.000 euros ; Conseil départemental (Contrat de territoire), 450.000 euros ; Communauté de communes, 1.245.000 euros. Total : 2.145.000 euros HT.

Opération Collective de Modernisation du Mortainais. Pour l’année 2016, la CdC doit participer à hauteur de 8000 euros.

Dans le cadre du développement économique de la CdC, celle-ci avait solicité les collectivités propriétaires de terrains autour du site de l’abattoir afin d’en faire l’acquisition.

Les communes de Grandparigny et de Saint-Hilaire ont sollicité les services des Domaines et donné leur accord pour ces cessions au prix de l’estimation, à savoir : 6,50 euros le m2 pour les terrains de Saint-Hilaire, 7 euros le m2 pour les terrains de Grandparigny.

Les délégués ont donné leur accord pour effectuer ces acquisitions.

Nouveaux tarifs. Depuis le 1er août dernier, l’enlèvement des cuirs d’agneaux, brebis et béliers est facturé à l’abattoir.

Afin de faire face à cette nouvelle dépense, une nouvelle ligne est ajoutée au tarif mouton/ovin de O,70 euro par bête pour l’enlèvement de la peau. Aussi, compte tenu d’une forte baisse des prix de reprise des déchets, il est proposé d’instituer une contribution déchets. Enfin, la société fermière qui a demandé à mettre en place ces tarifs au 1er septembre sollicite la CdC afin de compenser la perte de recettes.

Suivant l’avis de la commission consultative de l’abattoir, le conseil approuve ces nouveaux tarifs.