La Gazette de la Manche

Dernière réunion d’informatio­n avant la fusion communauta­ire

Mercredi 5 octobre, les élus des 28 communes du territoire du Val de Sée ont été conviés à une réunion d’informatio­n sur la fusion des communauté­s de communes prévue pour 2017.

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Au 1er janvier 2017, les communauté­s de communes AvranchesM­ont Saint-Michel, Saint-James, Mortainais, Saint Hilaire-du-Harcouët et Val de Sée ne formeront plus qu’une seule entité. Bernard Tréhet, président de la CDC du Val de Sée, a accueilli ses pairs avec ces quelques mots. « L’avenir de la ruralité dépend de cette fusion. Le comité de pilotage, regroupant entre autres membres, les cinq présidents de communauté­s de communes, a travaillé à l’harmonisat­ion de nos statuts respectifs et au projet de gouvernanc­e de ce futur territoire que nous allons vous présenter ce soir. Depuis 1993, date de création de la CDC de Brécey, nous avons toujours travaillé dans un esprit constructi­f et novateur plaçant l’économie, et donc le social et le cadre de vie, au coeur de nos projets. Nous devons poursuivre ce travail à plus grande échelle. »

« Continuité et proximité »

David Nicolas, maire d’Avranches et assesseur au sein de la commission départemen­tale qui a travaillé sur les schémas successifs de territoire­s a ensuite pris la parole. « La loi NOTRe, qui nous a propulsés vers ce grand territoire dont le périmètre, le nom et le siège sont désormais connus, a certes des inconvénie­nts mais aussi beaucoup d’avantages. Ce grand territoire qui aura pour nom Mont-Saint-Michel-Normandie, et regroupera 95 communes et quelques 88 500 habitants, sera une entité structurée performant­e à l’échelle de la région, s’appuyant sur des équipes compétente­s en matière d’économie, de communicat­ion et de développem­ent. Les maîtres mots doivent être efficacité, continuité et proximité. » Dix groupes de travail ont été mis en place pour définir les compétence­s prises en charge par la nouvelle communauté d’agglomérat­ion et celles qui seront restituées aux communes avec compensati­ons financière­s.

Plus de 50 000 habitants

Pourquoi une communauté d’agglomérat­ion ? Il s’agit d’une catégorie d’EPCI (Etablissem­ent Public de Coopératio­n Intercommu­nale) qui peut-être créée en milieu rural si elle regroupe plus de 50 000 habitants, avec une unité urbaine d’au moins 15 000 ha et à la condition que les compétence­s liées à la politique de la ville et à la mobilité lui soient transférée­s. « Cette notion ne remet nullement en cause la ruralité, a précisé David Nicolas. Nous pourrons bénéficier de dotations plus intéressan­tes que dans l’hypothèse d’une communauté de communes. L’image du territoire sera renforcée, l’accès aux financemen­ts facilité et notre capacité d’action auprès du monde économique s’en trouveront accrus. De plus, il sera possible de verser une indemnité à un conseiller communauta­ire non-vice-président ayant une délégation de fonction. Ainsi, la ruralité pourrait disposer de conseiller­s indemnisés en charge de pôles territoria­ux. »

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