Les fondations sont posées
Equité entre territoires et proximité avec la population sont deux piliers de la charte de gouvernance, validée le 3 novembre, pour la future agglomération.
Le comité de pilotage pour la création de la communauté d’agglomération a validé ce jeudi 3 novembre 2016 la charte de gouvernance de la future communauté d’agglomération. Elle est bâtie sur « des principes de bon sens » .
Une quinzaine d’élus se sont attelés dès la fin 2015 à bâtir cette communauté d’agglomération, le périmètre des fusions communautaires ayant été revu par le préfet à une échelle plus grande encore. « Dès le départ, souligne David Nicolas, assesseur de la commission départementale de coopération intercommunale et animateur, par là même, de ce comité, nous avons tous été d’accord pour créer un comité de pilotage » . « Nous avons eu la chance, poursuit Gilbert Badiou, maire de SaintHilaire, de travailler directement sur le bon périmètre » .
Un projet inédit
De quinze personnes au départ, ce laboratoire d’idées est passé à vingt-six personnes, preuve de l’intérêt des élus pour ce projet politique pour le territoire, qui mise sur la coopération intercommunale. Des groupes de travail thématiques ont été constitués, regroupant une soixantaine d’élus. Chacun n’a pas compté ses heures pour faire avancer ce projet politique inédit pour le Sud-Manche.
« Mont-Saint-Michel – Normandie est bâtie sur un projet politique au service d’un projet de territoire partagé par les élus » , indique la charte. Un projet qui pourrait bien faire école. Philippe Bas, le sénateur, a présenté dernièrement une proposition de loi au Sénat pour « rendre viables ces intercos XXL dans les territoires ruraux » (lire La Gazette du 26 octobre 2016, page 8)
Des missions de proximité
Si le contour de ce qui était jusque-là des communautés de communes s’élargit, les élus entendent conserver leur proximité avec la population, tant dans leurs relations que dans les services proposés. « Les communes sont des piliers, assure Bernard Tréhet, le maire de Brécey. Il n’est pas question de supprimer le rôle des maires et des conseils municipaux. Nous avons besoin de chacun » .
Pour garantir cette proximité, des pôles territoriaux seront créés autour d’Avranches, Sartilly, SaintJames et Pontorson, Saint-Hilaire et Isigny-le-Buat, le Val de Sée et le Mortainais. « Personne ne sera forcé de rejoindre l’un ou l’autre de ces pôles. Ce sera de l’autodétermination, précise David Nicolas, en fonction des bassins de vie » . « Il n’est pas question d’étouffer les petites communes » , ajoute Gaëtan Lambert, le maire de Sartilly, qui a défendu récemment bec et ongles la nécessité de maintenir un pôle littoral, compte tenu des problématiques qui lui sont propres (Lire La Gazette du 26 octobre 2016, page 4).
« Les territoires de vie et les pôles territoriaux s’inscrivent dans une logique d’équité et de coopération. Ils refusent la concurrence. Ils constituent un véritable territoire d’action et de solidarité » .
Et le maire de Brécey de prendre en exemple les emplois du temps des animateurs des temps d’activité périscolaire qui « seront forcément gérés par les pôles territoriaux » . Ou le maire de Saint- Hilaire que le plan local d’urbanisme intercommunal mit en oeuvre à l’échelle de l’actuelle communauté de communes sera géré, lui aussi, en proximité.
Pas de pyramide hiérarchique
Le bureau de cette communauté d’agglomération sera constitué autour d’un président et de vice-présidents. « Le président sera un coordinateur et un facilitateur, note David Nicolas. Il travaillera en transparence avec les élus » . « Il fera le lien avec les maires et les élus. Ce premier président mettra en place la communauté d’agglomération » , indique la charte. En filigrane de l’organigramme qui se dessine : une gouvernance transversale et non verticale.
Aux côtés du président, six vice-présidents représenteront les pôles territoriaux. « Ce seront bien évidemment des élus de ces territoires, souligne Gaëtan Lambert, qui pourront inviter des conseillers municipaux à les rejoindre pour travailler sur certains dossiers, tout en étant indemnisés sur l’enveloppe globale (29 000 €) » . Une volonté de donner toute sa place à la commune et à la proximité. Chacun étant animateur de son territoire et courroie de transmission des informations.
Des territoires et des thématiques
Dans le bureau de cette intercommunalité siégeront également des vice-présidents « thématiques » . Direction générale, prospective et développement, ressources (finances, ressources humaines, informatique, marchés publics), économie et aménagement du territoire, patrimoine, environnement, service à la personne et culture seront gérés par eux et réparties sur tout le territoire. « Des postes qui devront correspondre aux affinités personnelles des candidats et ne pas satisfaire à une préoccupation financière » .
Des élus et des administratifs
Sur le plan administratif, un directeur général assurera la coordination des directeurs de pôles territoriaux et thématiques et de la prospective et du développement durable, tout en étant au même niveau hiérarchique. Pas d’emballement donc dans les grilles de salaires et dans les dépenses publiques. « Nous avons déjà une ressource humaine importante, commente David Nicolas. Les moyens seront optimisés. S’il y a une mobilité nécessaire, elle le sera au niveau des cadres mais pas directement des agents » .
Qui sera président ?
Le bureau de la communauté d’agglomération sera élu le 7 janvier prochain, suivi de l’élection du président. A la question « Qui est candidat à la présidence ? » Nos interlocuteurs sont unanimes : « Notre volonté est, pour l’heure, de porter le projet collectivement, en toute transparence et coopération entre élus et les territoires. Nous voulons une gouvernance différente, faire de la politique différemment. Créer un dynamisme nouveau pour le Sud-Manche avec de nouvelles synergies pour un territoire de projets, d’action et de solidarité » .