Des interrogations demeurent

Le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre.

Conformément à la convention qui lie Louvigné Communauté avec le CEP (Conseil en énergie partagé) du Pays de Fougères, Nicolas Nerambourg, chargé de mission, a présenté le bilan 2015 des consommations et des dépenses d’énergie et d’eau de Louvigné Communauté. Le conseil communautaire a validé ce bilan.

Répartition des sièges au sein du conseil d’agglomération. Concernant la représentation des communes dans le futur conseil d’agglomération qui sera installé en janvier 2017, afin de permettre une meilleure représentation qui ne soit pas uniquement proportionnelle à la population, le comité de liaison pour la création de la communauté d’agglomération propose d’adopter un accord local.

Aux termes de la loi NOTRe et pour application du schéma départemental de coopération intercommunal, l’accord local doit être voté impérativement par les communes membres avant le 15 décembre 2016. A défaut, le préfet arrêtera la répartition de droit commun au 1er janvier 2017.

Par vote à bulletins secrets, le conseil communautaire a adopté (18 voix pour, 6 contre) la répartition des sièges dans le futur conseil d’agglomération selon l’accord local présenté, pour un total de 55 sièges titulaires et 29 suppléants. La commune de Louvigné-du-Désert aurait 4 représentants et chacune des sept autres communes du canton, 1 représentant (+ 1 suppléant).

Projet de statuts de la communauté d’agglomération. Par vote à bulletins secrets, le conseil communautaire s’est prononcé sur le projet de statuts portant liste des compétences de la future communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2017 : 11 voix pour, 11 contre et 2 blancs.

Projet d’organigramme des services. La création de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 conduit à un regroupement des services des trois EPCI, en totalité pour Fougères Communauté et Louvigné Communauté, partiellement pour Com’ Onze.

L’unification et la réorganisation de services se traduit par un organigramme. A ce jour, 172 agents sont concernés par le projet d’organigramme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Un pôle sera maintenu à Louvigné-du- Désert avec les thématiques habitat- logement et environnement. « Mais des interrogations demeurent, a indiqué Louis Pautrel, président. Plusieurs points restent à préciser d’ici la création de la communauté d’agglomération, par exemple la gestion des 74 logements de Louvigné Communauté… ».

Le conseil communautaire a émis un avis, à bulletins secrets, sur le projet d’organigramme des services de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 : 7 voix pour, 10 contre et 7 blancs.

Dénomination de la future communauté d’agglomération. Le conseil communautaire à l’unanimité a proposé : Fougères agglo Bretagne.