Les délibérations votées

Le conseil municipal de SaintPois s’est réuni à la mairie sous la présidence d’Yves Lecourt le mardi 15 novembre. L’indemnité de gardiennage de l’église communale reste inchangé pour l’année 2016 de 119,55 € pour un gardien ne résident pas dans la commune. L’assistance technique du département en matière d’assainissement collectif des eaux usées (SATESE) : Yves Lecourt fait part que la convention signée avec le conseil Départemental concernant l’assistance technique aux exploitants de station d’épuration arrive à échéance le 31 décembre pro- chain. Le renouvellement de cette convention est donc proposé à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans. Le coût était de 0,50 €/habitant DGF/an pour l’année 2016. Lancement de la procédure de reprise de concession en état d’abandon : le maire informe qu’un travail de recensement des tombes a été effectué et que de nombreuses concessions au cimetière présentent un réel état d’abandon. « Une concession peut être reprise si elle a plus de 30 ans, si la dernière inhumation a été faite depuis plus de 10 ans et qu’elle est en réel état d’abandon » , explique le maire. Il propose de lancer une procédure de reprise de concessions en état d’abandon, procédure qui répond à des conditions et à un formalisme très strict. Yves Lecourt rappelle que Thomas Depierreront est en charge de la visite et de l’animation tous les vendredis au foyer résidence. Le temps de travail est évalué à 6h/sem il y a donc lieu de mettre en place une convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la mise à disposition à 6 h/sem à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an. L’équipe du Réseau d’aides spécialisées aux enfants en grande difficultés (RASED) en date du 12 septembre dernier. Elle sollicite une subvention pour l’achat de matériel spécifique et des fournitures de bases afin d’intervenir auprès des écoles dans de bonnes conditions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer une subvention de 83 € soit 1 € par enfant scolarisé. Le club du 3e âge va recevoir une subvention pour le cours équilibre seniors de 500 euros.