Chasse aux fraudeurs pendant les fêtes

Jusqu’au 6 janvier, les services de l’Etat profitent de la période propice des fêtes pour effectuer des contrôles de sécurité sanitaire et de réglementation.

Le 12 décembre, alors que l’opération de fin d’année menée par les services de l’Etat se prolonge jusqu’au 6 janvier 2017, 30 visites ont été effectuées dans 29 établissements. Ces contrôles ont donné lieu à 18 avertissements, 6 injonctions administratives, 1 intention de procès-verbal (pénal).

Fausses huîtres normandes

Au titre de la sécurité sanitaire des aliments, 27 inspections ont été conduites, notamment dans les secteurs des produits de la mer et d’eau douce (mareyeurs, expéditeurs et purificateurs de coquillages), de la restauration et des métiers de bouche.

En ce qui concerne la commercialisation des produits de la mer, il a été mis en évidence qu’un expéditeur important de la Manche commercialisait comme « Huîtres de Normandie » et « Huîtres élevées en France » 2 000 kg d’huîtres importées de Guernesey et immédiatement revendues sans élevage dans les eaux françaises. Une infraction pour pratique commerciale trompeuse a été relevée.

D’autres anomalies concernant le calibrage d’huîtres ou l’utilisation d’appellations erronées et la non-maîtrise des températures de conservation de poissons, ont été constatées dans des commerces alimentaires.

Pour les boulangeries-pâtisseries chocolateries, la réglementation en matière d’étiquetage – présence d’allergènes – apparaît bien respectée pour les chocolats, à la différence de la pâtisserie. Une mise en demeure au titre de l’hygiène a en outre été prononcée.

Viandes et jouets mal étiquetés

En restauration, la réglementation concernant l’information sur la présence d’allergènes demeure encore peu respectée et, par ail- leurs, plusieurs manquements, concernant l’affichage des prix des boissons et le défaut d’affichage de l’origine de la viande bovine ont été relevés ainsi que des allégations trompeuses (référence abusive au terroir normand sur un site internet, appellation « jus de fruit » injustifiée)

Dans le domaine non-alimentaire, les contrôles ont concerné divers secteurs tels que les commerces de détail de vêtements, les jardineries (vente de sapins, décorations de Noël…) ou les grandes et moyennes surfaces de distribution. Ils ont mis en évidence des manquements concernant l’information du consommateur sur les prix ou la disponibilité de produits festifs (articles de décoration de Noël) et de jouets.

En outre, le contrôle de la réglementation relative aux jouets (absence de marquage CE, absence d’avertissements relatifs à l’utilisation du jouet, absence d’identification de l’opérateur) a donné lieu à plusieurs constats d’irrégularité.